Alors que la nouvelle formule du diagnostic de performance énergétique (DPE) est entrée en vigueur le 1erjuillet 2021, le nombre de cartons rouges distribués aux plus anciens logements a anormalement explosé. Pour y remédier, un correctif a été apporté par les autorités. Explications.
L'État a décidé de prendre à bras-le-corps la problématique des passoires énergétiques afin d'améliorer l'ensemble du parc de logements français. C'est dans ce cadre que le diagnostic de performance énergétique (le fameux DPE) nouvelle formule a fait son entrée en scène le 1er juillet 2021. L'objectif : proposer une méthode de calcul plus efficace afin de rendre le DPE plus complet et qu'il devienne opposable aux tiers. Bémol : les autorités n'avaient apparemment pas anticipé le raz-de-marée de cartons rouges…
Trop d'anomalies détectées
Diverses organisations professionnelles ont alerté les pouvoirs publics dès la rentrée sur ce problème patent. En effet, alors que l'ancien DPE était calculé bien souvent sur factures, c'est désormais une évaluation minutieuse du logement qui doit être réalisée par le diagnostiqueur. Sauf que dans le détail, la méthode imposée s'est révélée particulièrement pénalisante pour un grand nombre de logements construits avant 1975, en les classant dans les catégories F et G. Or, rappelons qu'une série de mesures de renforcement de la législation prévoit justement un arsenal de sanctions pour les bailleurs mauvais élèves avec notamment la défense d'augmenter le loyer à compter de 2023, avant d'interdire progressivement la location des habitations les plus énergivores dès 2025.
S'il est clair que beaucoup de vieux logements ont sérieusement besoin de rénovations, l'explosion du nombre de passoires énergétiques semblait trop importante pour être réelle. Afin de ne pas pénaliser les propriétaires, le nouveau DPE a donc été suspendu durant quelques semaines pour les biens construits avant 1975, le temps d'analyser les anomalies détectées sur les étiquettes énergétiques. Et finalement, c'est un arrêté paru au Journal officiel du 14 octobre 2021 qui a apporté le correctif nécessaire. La deuxième version de la méthode de calcul du DPE est donc applicable depuis le 1er novembre.
On corrige et on repart !
En attendant la mise en place, les diagnostiqueurs avaient pour consigne de différer autant que possible l'édition des DPE des logements construits avant 1975. Hélas, bon nombre de biens avaient déjà été inspectés et mal notés. Le législateur a donc pris des mesures pour protéger les propriétaires qui ont essuyé les plâtres de la nouvelle réglementation.
Ainsi, les habitations d'avant 1975 qui ont été classées F ou G entre le 1er juillet et le 1er novembre 2021 doivent bénéficier d'une réédition de manière automatique du diagnostic de performance énergétique par les diagnostiqueurs, et le tout sans frais. Attention en revanche, pour les biens de la même époque classés D ou E, la procédure n'est pas systématique ! C'est ici à chaque propriétaire de demander, s'il le souhaite (et il y a tout intérêt !), la réédition de son DPE, sans coût supplémentaire. Dans les deux cas, c'est l'État qui va se charger d'indemniser les professionnels.
