C'en est fini du chauffage collectif dans les immeubles ! Désormais, les résidants ne doivent payer que leurs consommations, et gare à la facture… Pour limiter les mauvaises surprises, syndics et propriétaires doivent donc informer l'occupant selon un calendrier précis.
Entre les adeptes de l'appartement façon sauna et ceux qui préfèrent enfiler trois pulls, la guéguerre faisait souvent rage dans les immeubles dotés d'une installation centrale de chauffage ou alimentés par un réseau de chaleur. Afin d'inciter les Français à davantage de sobriété énergétique, le législateur a donc imposé aux copropriétés d'individualiser les consommations. Il s'agit à présent d'informer les occupants de leurs relevés !
Compteur ou répartiteur
Après sept ans de bataille législative, le glas du chauffage collectif a fini par sonner en 2019, date à laquelle l'État a laissé deux choix d'équipements aux immeubles.
Dans le meilleur des cas, ce sont des compteurs individuels d'énergie thermique qui ont été installés, afin de déterminer la quantité de chaleur fournie par chaque appartement. Au vu du coût élevé d'un tel chantier, la possibilité a toutefois été donnée d'opter pour des répartiteurs de chauffage, afin de mesurer la consommation de chaleur à chaque radiateur.
Or, la date butoir pour mettre en place l'ensemble de ces appareils était fixée au 25 octobre 2020 ! À quelques exceptions près, justifiées par des difficultés financières ou techniques, la majorité des immeubles individualisent donc à présent les consommations de chauffage de leurs résidents.
Un relevé tous les 6 mois
Après des années de partage de la facture globale en fonction des tantièmes détenus par chaque propriétaire ou au prorata de la surface des logements, certains occupants risquent d'avoir de mauvaises surprises ! Pour limiter l'impact financier de cette mesure et permettre aux plus gourmands en énergie de tempérer au plus vite leur thermostat, le législateur a donc mis en place une obligation d'information renforcée. C'est un décret paru au Journal officiel du 21 juillet 2020 qui fixe le calendrier en la matière.
Depuis le 25 octobre 2020 et jusqu'à fin 2021, le syndic doit remettre à chaque copropriétaire une évaluation de la consommation de la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire de son logement tous les 6 mois. Le délai peut être abaissé à 3 mois sur demande du propriétaire. À partir du 1er janvier 2022, cette information devra être transmise tous les mois. À noter : le bailleur doit avertir son locataire de ses consommations selon un calendrier identique.
