Base de données essentielle en matière de propriété foncière, le cadastre peut se révéler particulièrement utile pour connaître ses droits et les faire valoir. Explications.
Le cadastre fait partie de ces archives publiques obscures dont on entend parler sans jamais vraiment y prêter attention. Mais en tant que propriétaire ou futur propriétaire, vous seriez pourtant bien inspiré d'aller y jeter un œil ! On fait le point.
Une finalité fiscale
Le pays tout entier est cartographié à travers le cadastre afin de recenser et d'identifier précisément toutes les propriétés foncières des communes, ainsi que l'emprise au sol des bâtiments qui les occupent. La finalité première de cette gigantesque base de données est purement fiscale puisqu'il s'agit de permettre aux pouvoirs publics de calculer les impôts locaux dus par les propriétaires. C'est en outre une mine d'or d'informations pour les historiens dans la mesure où ces documents témoignent de l'évolution des villes sur plus de deux siècles. La création du cadastre remonte ainsi à 1807 et même si de nombreuses réformes ont été mises en place depuis, l'ossature demeure pour un certain nombre de territoires.
Une mine d'informations
Vous l'aurez compris, si vous constatez une incohérence dans votre avis d'imposition foncier, un coup d'œil au plan cadastral pourra donc vous permettre de vérifier les informations enregistrées et de faire une réclamation pour les rectifier ! Mais ce document peut également vous intéresser dans la réalisation de vos projets. À l'occasion d'un achat immobilier, la plupart des agences immobilières intègrent d'ailleurs un extrait du plan cadastral afin de renseigner les candidats à l'accession sur la position et les délimitations de la parcelle convoitée. Plus encore, les propriétaires souhaitant réaliser d'importants travaux, notamment d'agrandissement, ont tout intérêt à consulter ce document afin d'estimer leurs possibilités d'extension. Attention toutefois : le cadastre n'a qu'une valeur indicative.
Marche à suivre
Toute personne peut librement consulter le cadastre d'une commune. Pour vous y retrouver, sachez que le plan cadastral d'une commune est divisé en sections dans lesquelles on trouve le détail des parcelles qui correspondent aux portions de terrain appartenant à un même propriétaire. La référence cadastrale d'une propriété est alors identifiée par une lettre (pour la section) et un numéro (pour la parcelle).
Vous pouvez demander à consulter ces plans en adressant un courrier à la commune concernée ou au centre des impôts foncier dont dépend le terrain en cause. Plus rapide encore, vous pouvez directement accéder au plan cadastral en ligne sur Cadastre.gouv.fr. La recherche se fait ici par l'adresse du bien ou la référence cadastrale de la parcelle.
Si vous souhaitez obtenir l'identité du propriétaire d'un terrain donné, vous pouvez également demander un extrait de ce qu'on appelle la « matrice cadastrale », qui consiste en un relevé de propriété.
Demander une modification
Le cadastre ne correspond pas toujours à la réalité matérielle des propriétés et ne constitue pas un titre de propriété. Si vous vous apercevez que les limites de votre terrain sont floues ou différentes de celles de ce plan, ce qui est souvent source de conflits de voisinage, il pourra donc être judicieux de faire réaliser un bornage pour déterminer précisément ce qu'il en est. Cette opération réalisée par un géomètre-expert pourra être complétée d'un arpentage afin de formaliser ces limites physiques sur un plan juridique et de demander une modification du cadastre au service de publicité foncière.
