Beaucoup d'entreprises craignent de ne pas pouvoir se remettre de la crise économique. Entre autres mesures de soutien, le gouvernement a donc mis en place un prêt de trésorerie garanti par l'État. On fait les présentations.
En cette période de crise économique monstre, l'État tente à tout prix de sauver un maximum d'entreprises de la faillite. Parmi un panel de mesures de soutien, un prêt garanti par les pouvoirs publics a notamment été mis en place pour permettre aux sociétés de pallier le manque de rentrées financières dû au confinement sanitaire. Et le moins qu'on puisse dire, c'est que les principales intéressées ont sauté sur l'occasion ! Entre le lancement de ce dispositif et le 7 mai, 66,5 milliards d'euros de prêts garantis par l'État (ou PGE) avaient déjà été accordés à plus de 387 000 entreprises.
Un financement facilité
Cette mesure consiste plus précisément en un prêt de trésorerie d'un an qui peut atteindre jusqu'à 25 % du chiffre d'affaires hors taxes, ou deux ans de masse salariale pour les start-up innovantes, le tout assorti d'un différé d'amortissement sur la même durée. Au terme de cette première année, il pourra être octroyé jusqu'à cinq ans supplémentaires pour rembourser.
Alors que des banques refuseraient, en temps normal, de soutenir financièrement des professionnels en difficulté par crainte qu'ils ne puissent ensuite pas rembourser, c'est ici l'État qui assume cette prise de risque en apportant une garantie qui couvre 90 % du montant consenti aux sociétés employant moins de 5 000 salariés ou réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros en France. Au-delà de ces seuils, la garantie varie entre 70 et 80 %.
Un taux d'intérêt proche de zéro
Ce dispositif a par ailleurs été élaboré en concertation avec la Fédération bancaire française (FBF) puisque ce sont les banques traditionnelles qui sont chargées de l'octroyer. Celles-ci se sont donc engagées à distribuer le PGE le plus largement possible et de façon la plus simplifiée qui soit. En premier lieu, bien que son taux d'intérêt ne soit pas encadré par la loi, cet emprunt est proposé à « prix coûtant », à un taux variant entre 0,25 et 0,50 %. De plus, aucune garantie ou une sûreté ne peut être imposée sur le patrimoine de l'entrepreneur. Quant au délai de réponse, il doit être de cinq jours à compter de la réception du dossier de demande de prêt dès lors que le chiffre d'affaires du professionnel est inférieur à 10 millions d'euros.
À noter : le taux de refus des banques sur les demandes éligibles atteignait 2,7 % dans le rapport gouvernemental du 7 mai.
L'essentiel du PGE
-> date de la demande : les professionnels ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour faire la demande de prêt à leur banque.
-> entreprises ciblées : ce prêt est ouvert à tous les secteurs d'activité et concerne les commerçants, les artisans, les micro-entrepreneurs et toute forme juridique d'entreprise. Leur situation économique devait toutefois être satisfaisante avant la crise sanitaire.
-> cas d'exclusion : sont ainsi exclues du dispositif les entreprises qui faisaient déjà l'objet d'une procédure collective avant la période de confinement. De même, les sociétés civiles immobilières, de financement et les établissements de crédit ne peuvent pas non plus prétendre à ce prêt.
Bon à savoir : le ministère de l'Économie propose un dossier d'information détaillé sur le PGE sur son site Tresor.economie.gouv.fr.
La procédure à suivre
Vous êtes un professionnel et souhaitez obtenir un prêt garanti par l'État ?
1/ Faites votre demande de prêt à votre banque :
Une fois votre dossier examiné, vous recevrez un pré-accord ;
2/ Complétez votre dossier en transmettant les informations nécessaires à l'administration :
Les entreprises de moins de 5 000 salariés doivent s'inscrire sur la plateforme dédiée Attestation-pge.bpifrance.fr et transmettre l'identifiant obtenu à leur banque pour que celle-ci puisse accorder l'emprunt.
Au-delà de 5 000 salariés ou de plus d'1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires, la société doit transmettre sa demande par mail à garantie.État.grandesentreprises@bpifrance.fr. Il faudra un arrêté individuel pour consentir le prêt.
