La canicule, nouvelle intempérie indemnisée dans le BTP

Particulièrement dangereuse pour les travailleurs en extérieur, la canicule fait désormais partie des conditions météo pouvant donner lieu à une indemnisation des salariés du BTP lorsqu'un chantier est arrêté en raison de la chaleur.

Si les aléas météorologiques ne sont généralement pas pris en compte dans le cadre des motifs d'arrêt de travail indemnisés des salariés, le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) obéit à une législation spécifique. Et justement, il y a du nouveau cet été. Explications.

Un régime spécifique

Les travaux réalisés en extérieur sont évidemment tributaires de la météo et peuvent être interrompus lors d'épisodes particulièrement violents qui rendent les chantiers trop dangereux, voire impossibles. Inondations, averses, rafales de vent ou encore verglas sont en effet autant de facteurs naturels qui peuvent représenter des risques pour les salariés du BTP. Or, dans la mesure où les employeurs sont garants de la sécurité de leur personnel, il est de leur responsabilité de stopper le travail le temps nécessaire afin d'écarter tout danger.
Mais comment sont alors payés les employés ? C'est pour répondre à cette épineuse question que la législation a mis en place le dispositif spécifique de chômage-intempéries qui permet d'indemniser les travailleurs concernés par l'arrêt de travail à hauteur de 75 % de leur salaire normal, et ce, à partir de la deuxième heure de travail perdue au cours d'une même semaine ou d'une période continue d'arrêt.

Un droit encadré

En pratique, c'est l'entreprise qui verse cette indemnisation à la date normale de la paie, avant d'être remboursée par la caisse de congés payés. Pour ce faire, elle doit justifier l'arrêt de travail par l'un des facteurs naturels pris en compte par la loi et envoyer sa demande de remboursement sous 1 mois à compter de la reprise du travail. Le bordereau de déclaration précisera alors le nombre des heures perdues et leurs dates.
Mais attention, pour pouvoir bénéficier de cette prise en charge, les salariés doivent cumuler au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédents dans le BTP et se tenir à disposition de leur entreprise pendant toute la durée d'inactivité du chantier. Évidemment, si leur employeur leur donne d'autres tâches à faire pendant cette période, les heures seront rémunérées normalement et déduites des heures chômées indemnisées.
De plus, cette indemnisation est limitée à 9 heures de travail par jour et 45 heures par semaine et ne peut pas dépasser 55 jours par an. À chaque arrêt de travail pour cause d'intempéries, l'employeur doit donc faire signer à l'employé visé une déclaration récapitulant le nombre de jours déjà indemnisés depuis le 1^er janvier et la joindre à la demande de remboursement.

L'intense chaleur pris en compte

Si le froid hivernal (neige, gel, verglas), la pluie, le vent et les inondations sont pris en compte par le régime de chômage-intempéries, ce n'était auparavant pas le cas des périodes de canicule. Pourtant, l'exposition à la chaleur du soleil peut provoquer des crampes, une syncope, une déshydratation, de l'épuisement et même causer un « coup de chaleur » qui peut conduire au décès. De même, comme le rappelle l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), spécialisé dans la prévention des risques professionnels, « la chaleur peut également agir comme révélateur ou facteur aggravant de pathologies préexistantes, essentiellement cardiorespiratoires, rénales, endocriniennes (diabète…) ». Or, « compte tenu du réchauffement climatique, les périodes de forte chaleur, estivales ou non, deviennent plus fréquentes, plus intenses et plus longues », précise l'INRS.
Bonne nouvelle : un décret du 28 juin 2024, entré en vigueur dès le 30 juin, a ajouté la canicule à la liste des conditions atmosphériques éligibles au régime de chômage-intempéries. Les salariés du BTP dont le chantier est arrêté pour ce motif peuvent donc désormais être indemnisés.