Entre l'étalement urbain et la difficulté à trouver un emploi, les Français n'hésitent pas à avaler les kilomètres pour se rendre au bureau. Afin de les épauler, la législation prévoit une prise en charge obligatoire de ces frais par l'employeur.
Longs et coûteux, les trajets domicile-travail sont une plaie pour bon nombre d'actifs qui passent une ou deux heures par jour dans les transports et les bouchons. À condition de connaître vos droits, il est toutefois possible d'alléger la facture.
Payez le bus deux fois moins cher !
Si le temps de trajet n'est pas considéré comme du temps de travail effectif et ne donne donc lieu à aucune compensation salariale, les dépenses engagées peuvent être en partie remboursées par votre employeur, sous certaines conditions.
Le législateur distingue ici les moyens de locomotion publics et personnels. La règle générale impose ainsi à toute entreprise, quelle que soit sa taille, de prendre au minimum en charge 50 % du coût des titres de transport en commun de l'ensemble de leurs salariés, y compris ceux travaillant à temps partiel ou dans le cadre d'un stage. Métro, bus, tramway, train ou encore location de vélo en libre-service vous permettent de profiter de ce coup de pouce. Mais attention, il faut pour cela que vous ayez une carte d'abonnement hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. De plus, la participation de l'employeur s'effectue sur la base d'un tarif de seconde classe et du trajet le plus court.
Pour en bénéficier, il suffit de fournir une attestation d'abonnement à votre patron. Le remboursement sera alors effectué chaque mois et mentionné sur votre fiche de paie. Cette somme est également exonérée d'impôt.
Certains travailleurs exclus
Chaque règle suppose des exceptions. En l'occurrence, les salariés qui prennent les transports en commun mais dont le temps partiel est inférieur à un mi-temps, soit un contrat de 17 heures par semaine pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, ont droit à une prise en charge calculée au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps.
Par ailleurs, la législation n'impose la participation de l'employeur que lorsque l'employé prend les transports publics. Lorsque la société met à sa disposition une voiture de façon permanente et lui rembourse ses frais de carburant, il n'y a évidemment pas droit. Même chose lorsqu'il vit suffisamment près de son lieu de travail pour ne pas avoir de frais de trajet.
Quant à l'usage de la voiture personnelle, il reste intégralement aux frais du salarié, à moins qu'un accord collectif ou une décision de l'employeur ne prévoie une participation financière au coût du carburant. Dans ce cas, seuls sont alors concernés les employés qui n'ont pas la possibilité de prendre les transports urbains, c'est-à-dire dont le domicile ou le lieu de travail est en dehors d'une zone desservie ou dont les horaires de travail ne permettent pas de les utiliser. L'exonération fiscale est toutefois limitée à 200 € par an et par salarié.
Les nouvelles mobilités
Afin d'encourager le développement des moyens de transport alternatifs au véhicule personnel, le législateur a mis en place une « indemnité kilométrique vélo » dès 2016. Les entreprises étaient alors libres de prendre en charge les frais de déplacement des salariés venant au travail avec leur bicyclette personnelle, sous réserve d'une exonération fiscale limitée à 200 € par an.
La Loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a décidé d'aller un peu plus loin. Depuis le 11 mai 2020, elle remplace ainsi cette indemnité par un « forfait mobilité durable » plus large qui permet aux employeurs d'attribuer jusqu'à 400 € par an, nets de charges, aux membres du personnel effectuant leurs trajets domicile-travail à vélo, en covoiturage ou au moyen de tout autre mode de transport alternatif et propre. Bémol : le dispositif reste facultatif.
