Exit Pôle emploi, place à France Travail

Après seize ans d'activité, Pôle emploi va être progressivement remplacé par France Travail. Au-delà du changement de nom de ce service public, cette réforme promet également un encadrement et un suivi renforcés pour les demandeurs d'emploi.

Voilà déjà plusieurs mois que la fin de Pôle emploi avait été annoncée par le gouvernement. C'est devenu une réalité, du moins en partie, au 1^er janvier 2024 avec la naissance officielle de France Travail, le nouvel opérateur public qui va être progressivement déployé pour prendre le relais. Tour d'horizon des changements engendrés.

Un réseau unifié

Si Pôle emploi est né en 2008 de la fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et le réseau Assédic dans un objectif de simplification, il n'a pas réussi à remplir sa mission. D'après le gouvernement, l'émiettement actuel des acteurs et des procédures complique en effet sérieusement les démarches des usagers comme des professionnels, et empêche d'identifier correctement les personnes ayant besoin d'un parcours d'insertion ou d'un accompagnement spécifique, laissant sur le bord du chemin bon nombre de demandeurs d'emploi. Avec un taux de chômage de 7,4 % de la population active en France au troisième trimestre 2023, les besoins sont pourtant grands, d'autant plus que le président de la République s'est donné pour objectif de tendre vers le plein emploi avant la fin de son quinquennat…
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a donc créé France Travail afin de construire un réseau unifiant sous une même entité l'ex-Pôle emploi, les missions locales (rebaptisées France Travail jeunes) et Cap emploi (nouveau France Travail handicap) afin de renforcer et d'améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

Des changements progressifs

Dès lors, toutes les personnes en recherche d'emploi vont être progressivement inscrites à France Travail de façon automatique dans les mois à venir. Outre les demandeurs relevant de Pôle emploi, il s'agit d'intégrer les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) et leur partenaire ou conjoint si nécessaire, ainsi que les jeunes inscrits auprès des missions locales et les personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi.
Une fois inscrit, chaque individu devra bénéficier d'une orientation vers la structure d'accompagnement la plus adaptée à ses besoins (France Travail ou une mission locale ou encore un travailleur social du conseil départemental, etc.). L'organisme référent procédera alors à un diagnostic approfondi de sa situation afin de l'aider au mieux, puis un contrat d'engagement élaboré en fonction de ses besoins et objectifs devra être signé. Si un décret est attendu pour sa mise en place effective, cet outil de référence devra être actualisé régulièrement et comportera le plan d'action mis en place, les mesures d'accompagnement et de formation associées dans le cadre du projet professionnel de la personne, voire le niveau d'intensité du suivi nécessaire. L'objectif : que tout demandeur d'emploi affiche au moins 15 heures d'activité par semaine, sauf exception en cas de problème de santé, de handicap, de garde d'enfants, etc.
Comme auparavant, les demandeurs d'emploi et les allocataires du RSA bénéficient de droits et de devoirs qui peuvent donner lieu à des sanctions en cas de non-respect des engagements pris, allant de la suspension temporaire de l'allocation jusqu'à sa suppression en cas de manquement grave.