Si les bourses permettent d'alléger la facture de vos études supérieures, elles ne sont pas octroyées sans certaines contreparties parfois contraignantes.
Plus d'un tiers des étudiants de l'enseignement supérieur bénéficient d'une bourse sur critères sociaux. Une aide financière qui s'accompagne d'un certain nombre d'obligations. On fait le point sur vos droits et vos devoirs en tant que boursier.
L'assiduité avant tout
Etudiant.gouv.fr, le portail numérique officiel dédié aux études supérieures, est très clair concernant la situation des titulaires d'une bourse sur critères sociaux. Que cette enveloppe financière émane du ministère de l'Éducation nationale, de celui de la Culture ou encore de celui de l'Agriculture, elle vous permet d'être exonéré des droits universitaires et des cotisations à la sécurité sociale étudiante.
En contrepartie de ce coup de pouce, l'étudiant boursier se doit d'être inscrit et « assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés, et aux stages obligatoires ». Des obligations qui vont de pair avec une présence aux examens et concours liés à la scolarité, de même qu'avec un suivi des études à temps plein. Pour faire bon poids, le Crous vérifie à chaque rentrée que le boursier a validé le nombre de crédits requis, correspondant à sa formation. Et gare à celui qui prendrait ces règles à la légère ! Car « le non-respect de l'une de ces obligations entraîne le reversement des sommes indûment perçues ». Le dossier social étudiant (DSE) rappelle d'ailleurs expressément cet engagement à tout demandeur d'une aide.
Des dérogations exceptionnelles
La législation prend toutefois en compte certains cas particuliers qui vous empêcheraient d'être présents. Le ministère précise que « lorsque, pour des raisons médicales graves, le boursier doit interrompre ses études au cours de l'année universitaire, il doit en informer le Crous et fournir les justificatifs nécessaires ». Les absences sporadiques pour cause de petits bobos et gros rhumes doivent en revanche rester très exceptionnelles, sous peine de faire l'objet d'un signalement.
Quant à ceux qui suivent en parallèle des études à l'étranger, ils doivent demander une dispense d'assiduité et l'autorisation de se présenter aux examens de fin d'année. Par ailleurs, en cas d'enseignement à distance, le Cned (Centre national d'enseignement à distance) impose que l'étudiant rende 100 % des devoirs prévus pendant la durée de sa formation.
Qu'en est-il d'un étudiant boursier gréviste ? Tout dépend de l'établissement. Lors des manifestations contre la loi El Khomri, l'université Rennes 2 a par exemple suspendu les obligations d'assiduité durant les jours de mobilisation nationale. C'est cependant plutôt rare. Mieux vaut donc vérifier au préalable les dispositions du règlement intérieur de votre faculté.
Un contrôle très variable
Y a-t-il un réel risque de perdre sa bourse ? Oui, mais pas partout. Ce sont en effet les établissements qui sont chargés de signaler le défaut d'assiduité au Crous. Sauf que tous n'en ont pas la même appréciation, comme l'a déploré la Cour des comptes en 2015 et un rapport d'information du Sénat en juin 2016. Tandis que les classes préparatoires aux grandes écoles et les instituts universitaires de technologie (IUT) pratiquent un contrôle très poussé en réalisant l'appel à chaque cours, certaines universités se contentent de contrôler la présence aux examens pour lesquels rendre une copie blanche peut parfois suffire ! Une inégalité de traitement qui « encourage les fraudes » et laisse dans le flou des milliers de boursiers.
