S'arrêter de travailler quelque temps pour réaliser des projets personnels, c'est le rêve de beaucoup de salariés. Et justement, c'est possible, à condition de bien savoir où on met les pieds !
Vos cinq semaines de vacances annuelles ne suffisent pas à réaliser vos projets de voyage, de construction de votre maison, de bénévolat ou encore de changement de vie ? Si vous songez de plus en plus à vous octroyer une longue pause dans votre travail afin de vous consacrer pleinement à vos projets personnels, sachez que la législation a prévu des mesures en ce sens au bénéfice des salariés. Plutôt que de quitter tout bonnement votre emploi, vous pouvez en effet opter pour un congé sabbatique ou sans solde. Une solution plus rassurante mais qui est financièrement plus délicate. Présentation.
Le contrat suspendu
Ces deux dispositifs correspondent à ce que l'on appelle des congés pour convenance personnelle. L'employeur est libre d'accorder ou non ce temps libre au salarié qui en fait la demande, sous réserve de respecter certaines conditions. S'il y consent, le contrat de travail de ce dernier sera alors suspendu durant toute la durée du congé sabbatique ou sans solde. Cette précision est importante puisqu'elle a plusieurs répercussions. D'abord, cela signifie que vous pouvez occuper ce laps de temps comme cela vous chante, que ce soit à titre personnel ou professionnel. Il est en effet tout à fait possible de travailler pour une autre entreprise ou pourquoi pas de lancer votre propre société. La seule limite est de respecter les clauses de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de votre premier patron.
Mieux vaut cependant mûrir votre projet puisqu'au cours de cette période vous devrez vous passer de rémunération ! Il faut donc s'assurer d'avoir les finances nécessaires pour subvenir à vos besoins, d'autant qu'un retour anticipé nécessitera d'obtenir un nouvel accord de l'employeur.
Enfin, si la loi vous assure de réintégrer votre entreprise au terme du congé convenu, elle ne vous garantit pas de récupérer votre poste… Il peut également s'agir d'un « emploi similaire » dans la société, assorti d'une rémunération équivalente à ce que vous touchiez auparavant.
Bon à savoir : la loi autorise les salariés à reporter chaque année leur 5e semaine de congés payés, et ce, pendant 6 ans maximum, afin de les prendre lors de leur congé sabbatique et donc de financer une partie de celui-ci.
Deux dispositifs distincts
Malgré des conséquences identiques, il ne faut pas confondre congé sabbatique et congé sans solde puisque seul le premier est encadré par la loi.
Ainsi, seuls les salariés affichant au minimum 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise et 6 ans d'expérience professionnelle au total peuvent prétendre au congé sabbatique. En outre, la loi impose une durée minimum de pause de 6 mois et un maximum de 11 mois, sachant que les travailleurs doivent respecter un délai de carence de 6 ans entre deux congés de ce type. Il faut ici faire sa demande par écrit à son patron au moins 3 mois avant la date de départ envisagée, sachant que ce dernier dispose de 30 jours pour se prononcer. Il peut alors donner son accord, reporter le départ pour limiter le nombre d'employés absents simultanément ou, si la société compte moins de 300 salariés, refuser le congé s'il estime, après avis du Comité social et économique, qu'il aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise. Un refus est néanmoins toujours susceptible d'une contestation devant le conseil des prud'hommes.
À l'inverse, le congé sans solde n'est pas prévu par la législation. Sa durée est donc à négocier avec votre employeur, ce qui peut vous permettre davantage de souplesse (quelques jours, semaines ou mois, tout est possible). S'il n'est pas enclin à vous l'octroyer, vous ne pourrez en revanche rien y faire !
Notez toutefois que, dans les deux cas, une convention collective peut prévoir des modalités plus favorables.
