Comment est prise en compte l'ancienneté d'un salarié ?

En droit du travail, la stabilité d'un employé au sein d'une entreprise paie… du moins dans le cadre de certains droits et avantages sociaux déterminés par la loi ou la convention collective.

C'est bien connu, avec le temps on gagne en expérience, en compétences et donc en efficacité. La fidélisation des employés représente d'ailleurs un enjeu clé de management dans les secteurs les plus concurrentiels. S'il appartient à chaque société d'adopter sa propre politique pour valoriser ce savoir-faire, la législation encourage la stabilité des travailleurs à travers la prise en compte de leur ancienneté. Décryptage.

Une question de présence

L'ancienneté d'un employé se détermine en fonction de ses années de présence effective dans l'entreprise depuis sa date d'entrée. Ainsi, pour un CDD qui enchaîne directement sur un contrat CDI, le calcul débutera au premier CDD. Même principe pour un apprenti recruté à la fin de son apprentissage ou d'un stagiaire embauché après plus de 2 mois de stage.
Mais qu'en est-il des périodes d'absence ? Dès lors qu'elles sont assimilées par la loi à du temps de travail effectif, elles n'impactent pas l'ancienneté. Les repos compensatoires, les congés payés ou pour événements familiaux (mariage, naissance, décès, congé maternité, paternité, adoption, etc.), ainsi que les arrêts de travail pour accident ou maladie professionnelle sont donc bien pris en compte pour l'ancienneté. En revanche, certaines absences ne sont prises en compte que partiellement. En cas de congé parental d'éducation à temps plein (1 an maximum), seule la moitié de cette durée sera par exemple comptée. Enfin, certaines absences sont exclues, comme un congé sans solde ou sabbatique, une grève ou une mise à pied.
Attention : une convention collective peut toujours imposer des conditions plus favorables.

Une valorisation en poste

L'ancienneté conditionne un certain nombre de droits et avantages. Ainsi, dans le cadre d'un arrêt maladie ou accident, une indemnité complémentaire s'ajoute à l'allocation journalière de la Sécurité sociale lorsque le travailleur affiche au moins 1 an d'ancienneté dans son entreprise. De même, le dispositif d'intéressement peut être subordonné à une présence de 3 mois au plus dans la société. Et si l'on reprend l'exemple du congé parental d'éducation à temps plein, il n'est ouvert qu'à partir d'1 an en poste.
D'autre part, la stabilité d'un salarié est souvent récompensée par une prime d'ancienneté. Mais attention, il ne s'agit pas d'une obligation légale ! Cette prime peut être prévue par une convention collective ou décidée par l'employeur. Dans tous les cas, il faut alors que l'ensemble du personnel puisse en bénéficier. Côté montant, c'est un barème progressif en fonction du temps passé dans l'entreprise qui s'applique, sur la base d'un montant forfaitaire ou d'un pourcentage du salaire.
Certaines conventions collectives prévoient également l'attribution de congés payés supplémentaires en fonction de l'ancienneté. C'est le cas pour les opérateurs de voyages et guides qui acquièrent 2 jours de repos en plus à partir de 12 ans dans l'entreprise. Autre exemple : la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils prévoit 1 jour de congé supplémentaire par tranche de 5 ans en poste, avec un maximum de 4 jours après 20 ans dans l'entreprise.

L'impact en fin de contrat

L'ancienneté a également toute son importance lors de la rupture du contrat de travail. En effet, un salarié en CDI n'a droit à l'indemnité légale de licenciement qu'à partir de 8 mois d'ancienneté ininterrompus dans l'entreprise ! Le montant correspond alors à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté si l'employé est resté moins de 10 ans dans la société et à 1/3 de mois de salaire pour chaque année au-dessus de ce seuil. Et si vous partez d'un commun accord, c'est pareil puisque le montant négocié d'une rupture conventionnelle ne doit pas être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement.
Le conseil : consultez votre convention collective pour vérifier les avantages liés à votre ancienneté ! Elle doit être tenue à votre disposition par votre employeur, mais vous pouvez aussi la consulter sur le portail officiel Code.travail.gouv.fr.