L'un des volets les plus attendus de la loi sur le pouvoir d'achat promulguée le 16 août 2022 est entré en vigueur. Depuis le 1er juin, il est désormais possible de résilier tout contrat d'assurance, souscrit électroniquement ou non, en ligne et en « trois clics ».
La simplification des démarches de résiliation d'assurance, mise en œuvre par la loi sur le pouvoir d'achat du 16 août 2022, est devenue une réalité au 1er juin. Les changements sont majeurs et représentent une avancée salutaire pour le consommateur. En introduisant la résiliation en ligne « en trois clics », cette avancée législative s'attache à alléger le fardeau administratif souvent associé à la rupture des contrats du secteur assurantiel.
La fin des démarches compliquées
Historiquement, le processus a toujours été laborieux et décourageant pour l'assuré. Il fallait en effet envoyer des courriers recommandés à des dates très précises (en général deux mois avant l'anniversaire du contrat), ne pas hésiter à contacter le service client, produire divers justificatifs et même, dans certains domaines, prouver que l'on disposait d'une couverture équivalente ailleurs, pour pouvoir mettre un terme à sa souscription sans pénalités. Un échafaudage administratif digne des Douze Travaux d'Astérix visant à dissuader la clientèle de répondre aisément aux sirènes de la concurrence. La nouvelle procédure simplifiée change radicalement ce paysage.
Depuis le 1er juin 2023, les assurés peuvent désormais résilier leurs contrats d'assurance directement en ligne, que ceux-ci aient été conclus électroniquement ou non. Il suffit en effet que la compagnie propose des souscriptions sur son site web (ce que les assureurs font tous aujourd'hui) pour que la mesure lui soit applicable, et ce, même pour ses conventions signées en agence. En outre, cette législation concerne non seulement les futurs contrats mais également ceux déjà en cours. Tout le monde peut donc en profiter ! La portée de cette loi est d'autant plus vaste, qu'elle englobe une gamme diversifiée d'offres d'assurance, de la couverture multirisques habitation à la santé, en passant par l'assurance emprunteur liée à un crédit immobilier. Les assurances dites « affinitaires », souscrites lors de l'achat d'un bien ou d'un service, sont également concernées. Les forfaits téléphoniques et autres contrats d'énergie suivront dans quelques mois, après la parution d'un nouveau décret d'application.
Simple comme trois clics
Le processus de résiliation en ligne doit être conçu pour être aussi direct et sans ambiguïté que possible. La loi impose en effet que chaque assureur mette à disposition sur son interface en ligne un formulaire adéquat. Les usagers doivent être guidés étape par étape, renseignant des informations pertinentes, choisissant un motif de résiliation parmi une liste préétablie et vérifiant ou modifiant les informations fournies avant de confirmer leur demande de résiliation.
Cette transformation dans la gestion des contrats d'assurance offre aux consommateurs une plus grande liberté et une flexibilité accrue. Il s'agit d'une évolution significative. L'impact de la nouvelle loi sur le secteur est en effet potentiellement considérable. En simplifiant et en dématérialisant le processus de résiliation, cette mesure modifie non seulement la façon dont les usagers interagissent avec leurs assureurs, mais elle ouvre également la porte à une concurrence accrue sur ce marché. La complexité des anciennes procédures limitait ainsi la mobilité des clients et, par conséquent, atténuait l'incitation pour les compagnies d'assurances à proposer des offres compétitives et innovantes. Avec la mise en place de la résiliation en ligne « en trois clics », la situation va évoluer.
Les consommateurs auront désormais tout intérêt à comparer les offres et à changer d'assureur s'ils trouvent une proposition plus attractive. Les sites comparatifs vont s'en donner à cœur joie. En somme, cette législation pourrait dynamiser le marché de l'assurance en France. Cette évolution s'inscrit dans une tendance plus large de numérisation des services qu'ils soient financiers, privés ou publics. Toutefois, la mise en œuvre réussie de cette mesure nécessitera une adaptation de la part des compagnies d'assurances, ainsi qu'une communication claire pour informer les consommateurs de leurs nouvelles possibilités.
