L'Assemblée nationale et le Sénat se sont mis d'accord à l'unanimité afin de repousser l'âge de la « majorité numérique » de 13 à 15 ans. À charge aux réseaux sociaux, désormais, de s'assurer que leurs utilisateurs ont bien l'âge légal.
L'omniprésence des réseaux sociaux dans la vie quotidienne des adolescents pose de nombreux problèmes. Les drames récents, la multiplication des actes de harcèlement dont les conséquences peuvent être désastreuses, la mise en relation avec des prédateurs potentiels font partie des nombreux dangers qui guettent les plus jeunes sur ces plateformes à la politique de plus en plus agressive. Jusqu'à présent, il fallait avoir au moins 13 ans, en théorie, pour pouvoir créer un compte sur un réseau social. La facilité avec laquelle il était possible de contourner cette mesure et la nonchalance avec laquelle les plateformes prenaient en compte ces contournements ont poussé le législateur à modifier en profondeur le cadre légal autour de l'inscription sur les réseaux. En effet, selon l'association Génération numérique qui a réalisé une vaste enquête sur les pratiques des internautes de 11 à 18 ans en octobre dernier, 52 % des 11-12 ans ont déjà un compte sur un réseau social alors que leur utilisation est interdite avant 13 ans. Le Parlement vient de trancher, en imposant aux plateformes de réseaux sociaux une nouvelle réglementation : elles doivent désormais vérifier l'âge de leurs utilisateurs et obtenir l'accord parental pour ceux de moins de 15 ans. Cette nouvelle réglementation marque une étape significative dans les efforts pour encadrer l'usage des réseaux sociaux par les plus jeunes.
Les plateformes face à leurs responsabilités
Faisant face à cette nouvelle réglementation française, les géants des réseaux sociaux tels que TikTok, Instagram ou Snapchat devront adapter leurs politiques pour assurer une conformité totale. La loi impose non seulement l'obtention d'une autorisation parentale pour les utilisateurs âgés de moins de 15 ans, mais aussi la vérification des comptes existants pour ceux dont les profils indiquent qu'ils n'atteignent pas le nouvel âge légal. La loi est très claire : les réseaux vont devoir implémenter des solutions techniques pour vérifier efficacement l'âge réel des utilisateurs… sans pour autant expliquer comment ils devront s'y prendre. C'est un défi de taille pour ces sociétés, autrefois régies par la loi américaine Coppa de 1998 qui fixait l'âge minimum à 13 ans. Des sanctions substantielles, telles que des amendes allant jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise, ont été prévues en cas de non-respect, obligeant les réseaux sociaux à prendre ces mesures très au sérieux. La mise en place de procédures de vérification d'âge fiables et de processus d'autorisation parentale réels et efficaces suscite de nombreuses questions, sans solution clairement définie à ce stade. Comment s'assurer que la déclaration d'âge d'un utilisateur est vraie ? Comment mettre en place un processus technique pour vérifier qu'un accord parental n'a pas été falsifié ? Autant de réponses auxquelles devront répondre les plateformes. La date de son entrée en vigueur n'est pas encore fixée et dépendra en partie d'un avis attendu de la Commission européenne quant à sa conformité avec le droit de l'Union européenne, mais son application ne semble pas menacée. Ce durcissement des lois autour de l'utilisation des médias sociaux par les adolescents s'inscrit dans une série d'initiatives visant à renforcer la sécurité et la régulation de l'espace numérique. De l'interdiction des plateformes proposant du contenu pour adultes aux enfants, à la lutte contre la surexposition des mineurs aux écrans, les législateurs cherchent à agir sur plusieurs fronts. Cependant, ces efforts sont également la source de débats animés, mettant en avant non seulement la nécessité de protéger les enfants en ligne, mais également l'importance cruciale de l'éducation au numérique pour les parents, les enseignants et bien sûr, les enfants eux-mêmes.
