DPE, un nouveau calcul pour les petites surfaces

Un nouveau mode de calcul du diagnostic de performance énergétique a été mis en place au 1^er juillet au bénéfice des logements de moins de 40 m².

Vous avez prévu de louer ou vendre votre logement ou encore de faire des travaux de rénovation énergétique ? La réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, le fameux DPE, est une étape incontournable ! Or, des changements sont intervenus pour les petites surfaces en vertu d'un arrêté du 25 mars 2024 entré en application le 1^er juillet. On fait le point.

Une note plombée

Lors de la présentation de ce texte, l'exécutif a expliqué que « si la réforme de 2021 n'a conduit à aucun changement méthodologique propre aux logements de petites surfaces, les statistiques montrent que ces derniers sont moins bien classés que la moyenne par le DPE ». Et de citer que 27 % des habitations de moins de 40 m² et 34 % de moins de 30 m² sont étiquetées F ou G, contre seulement 13 % lorsqu'elles font plus de 100 m².
Le calcul des consommations d'énergie ramenées au mètre carré est au cœur du problème. En effet, dans la mesure où les besoins des occupants sont sensiblement les mêmes pour 15 m², 20 m² ou 30 m², le résultat au m² est de fait plus élevé pour une petite surface, ce qui fait baisser la note du DPE. En particulier, le gouvernement pointe « une consommation d'eau chaude sanitaire ramenée au m² plus grande pour les petits logements ».

Les seuils modifiés

Pour pallier ce défaut et permettre une évaluation plus juste, cet arrêté procède donc à deux types de correctifs. Tout d'abord, les seuils des étiquettes pour les habitations de moins de 40 m² de surface de référence sont rehaussés, de sorte que des consommations finalement très classiques n'entraînent pas un changement de classe sur le DPE.
En complément, il modifie la notion même de surface de référence en précisant qu'il s'agit ici de « la surface habitable du bâtiment, à laquelle il est ajouté les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux chauffés pour l'usage principal d'occupation humaine, d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m ». De quoi ajouter quelques m² supplémentaires sur le papier afin de normaliser les chiffres des consommations.
De façon plus globale, l'arrêté actualise par ailleurs les tarifs annuels d'énergie pris en compte pour les estimations de coût qui sont affichées dans le diagnostic et trop souvent décorrélées de la réalité.

Comment en bénéficier ?

Vous avez pâti de la réforme de 2021 et votre petit T2 est estampillé F ou G sur le DPE ce qui freine sa location ou son achat ? Bonne nouvelle, grâce à ce correctif, vous pourrez sans doute gagner une ou deux classes sur l'échelle du diagnostic de performance énergétique, et ce, sans avoir à repayer un technicien !
Les DPE qui ont été réalisés entre le 1^er juillet 2021 et le 1^er juillet 2024 peuvent en effet être actualisés grâce à une simple attestation délivrée par l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Rendez-vous pour cela sur Observatoire-dpe-audit.ademe.fr et renseignez le numéro d'identification à 13 chiffres de votre DPE (obligatoirement inscrit sur le diagnostic) dans la barre de recherche dédiée pour obtenir votre nouvelle étiquette. Pas d'inquiétude, comme le précise l'Ademe, la réévaluation de cette notation ne peut pas être plus mauvaise que celle de votre diagnostic initial. La nouvelle étiquette sera soit identique soit meilleure ! Quelque 140 000 logements de petite surface doivent ainsi sortir du statut de passoire énergétique.