Si le secteur de l'artisanat fait l'objet de réglementations spécifiques, ces dernières étaient jusqu'ici éparpillées entre le vieux code de 1952, en partie abrogé, et toute une somme de textes non codifiés. Afin d'apporter plus de clarté aux professionnels, un nouveau Code de l'artisanat est donc entré en vigueur au 1er juillet. Subdivisé en cinq livres, il réunit l'ensemble des dispositions applicables à ces métiers.
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Un nouveau code pour l'artisanat
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