Les notaires exercent leurs activités dans un office notarial... mais leurs domaines de compétences dépassent de loin le cadre de leur bureau. Vous aurez l'occasion de les rencontrer dans de nombreuses circonstances.
La vie d'une famille est rythmée par nombre d'événements, heureux ou malheureux. Du mariage au décès, le notaire a son rôle à jouer. Ainsi, il rédige contrats de mariage, donations entre époux, donations-partages, testaments ou actes de succession. Il se présente comme un conseiller impartial sur ces sujets, aide à la rédaction des actes et, surtout, en garantit l'authenticité. En réglant ou en anticipant les problèmes juridiques ou fiscaux des particuliers, il devient ainsi le témoin d'une certaine société.
Pas de mariage sans contrat
Que vous passiez ou non devant un notaire, la manière dont vos biens se répartiront en cas de séparation ou de décès est un point qu'il convient d'éclaircir. On n'est jamais à l'abri des événements de la vie. Sans notaire, vous serez automatiquement unis sous le régime de la communauté de biens. Dans ce cadre, tout ce que chacun des époux possède ou doit avant son mariage ainsi que les biens qu'il reçoit au cours de ce dernier restent sa propriété personnelle. En revanche, le produit du travail de chacun appartient à la communauté. En cas de séparation ou de décès, les biens communs sont séparés en deux parts égales. Si ce régime semble convenir à la plupart des gens, il peut néanmoins être la cause de soucis dans des circonstances plus particulières. Seul un notaire sera à même de vous conseiller selon votre situation personnelle. Il connaît en effet les tenants et aboutissants de chaque régime et étudiera lequel s'adapte le mieux à votre cas. Le régime de la communauté réduite aux acquêts avec aménagements permet de prendre quelques libertés avec le modèle cité précédemment. Les époux peuvent ainsi convenir qu'en cas de décès de l'un des époux, l'autre hérite en totalité des biens de la communauté. Dans le régime de la communauté universelle, tout est mis en commun, à l'exception des biens à caractère personnel (vêtements et linge), et des instruments de travail. Ce type de contrat défavorise cependant les enfants — issus ou non de ce mariage — qui n'hériteront qu'après le décès du second conjoint, avec une fiscalité alourdie. Sous le régime de la séparation de biens, les époux conservent l'administration, la jouissance et la libre disposition de leurs biens personnels, tout en contribuant aux charges communes en fonction de leurs revenus.
À chacun sa part
S'il est bien un domaine où le rôle du notaire est important, c'est celui des successions. Que ce soit pour rédiger un testament ou pour répartir les biens après un décès, l'appui de ce professionnel est presque indispensable. S'il est bien sûr possible de rédiger seul un testament dit « olographe », le passage chez le notaire est néanmoins fortement conseillé pour éviter que des erreurs dans la rédaction de celui-ci ne viennent mettre en cause sa validité. Le testament « authentique » est écrit avec l'aide d'un notaire et signé en présence de deux témoins. Il est ensuite conservé à l'office notarial, ce qui évite les risques de perte, et enregistré au Fichier central des dispositions des dernières volontés. C'est ce fichier que le notaire affecté à votre succession consultera en premier lieu après votre décès. Le notaire doit entrer en jeu dès l'ouverture de la succession. Le règlement d'une succession est tellement complexe qu'avoir recours à ce professionnel est souvent indispensable. Vos éventuels héritiers se tourneront donc vers un notaire, qui aura à charge de vérifier notamment que tous les légataires sont connus et de leur expliquer quels sont leurs droits et obligations, notamment au niveau fiscal. Les avantages et inconvénients d'une acceptation de succession sous bénéfice d'inventaire pourront alors être étudiés. Le notaire a également pour charge de prévenir toutes les personnes concernées par le décès, c'est-à-dire la famille, les administrations (sécurité sociale, caisse de retraite, assureurs…) et les banques ainsi que de rechercher les testaments et papiers officiels. Il prépare enfin l'acte de notoriété, c'est-à-dire l'acte désignant les héritiers et leurs droits, et la déclaration de succession qui devra être déposée à l'Administration de la trésorerie dans les six mois suivant le décès. Il peut ensuite gérer les biens jusqu'au partage.
À la maison
Négociations de vente, signatures d'avant-contrat ou ventes constituent une part importante de son travail, en rapport avec l'immobilier. En plus de ces contrats, il gère la perception des taxes ou les recherches permettant d'attester de la propriété d'un bien. Une connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes lui permet d'estimer la valeur d'un bien, par le biais d'une expertise immobilière. Les notaires pratiquant la gérance d'immeubles ont aussi les compétences requises pour la gestion d'un patrimoine immobilier.
Mais aussi...
Le notaire a son importance dans tout ce qui concerne les entreprises ; il propose ainsi des conseils juridiques et fiscaux aux dirigeants de société, en fonction de leur patrimoine. Il maîtrise les outils spécifiques au droit rural et excelle dans l'art d'orienter les agriculteurs pour la cession ou la transmission de leur exploitation. Il effectue enfin certaines prestations pour les collectivités locales, souvent dans le domaine des biens publics.
