Il est des aides dont les organismes responsables ne font pas publicité – et pourtant elles existent ! La pension de réversion en est une…
Qu'est-ce que c'est ?
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite que touchait ou aurait dû toucher un assuré décédé, que ce dernier relève du régime général ou de celui des fonctionnaires. Il est toutefois à noter que des différences existent entre ces deux régimes, même si dans l'ensemble les conditions d'attributions se rejoignent.
Les conditions
La première de ces conditions concerne la situation familiale de demandeur : le mariage est la seule union qui ouvre ce droit, et le divorce ne le ferme pas forcément. Dans certains cas il est ainsi possible à un ex-conjoint, même remarié, d'y accéder. Si la personne disparue était fonctionnaire, les enfants de moins de 21 ans au moment du décès et les handicapés dans l'impossibilité de travailler peuvent aussi y prétendre.Les conditions d'âge varient : nulles pour le régime des fonctionnaires, elles sont réévaluées régulièrement pour le régime général et sont, depuis 2009, de 55 ans au moins. Si les hommes et les femmes peuvent bénéficier de cette aide, il y a néanmoins une condition de ressources pour le régime général : le demandeur ne doit pas excéder 18 720 euros de revenus annuels s'il est seul, et 29 952 euros annuels s'il est en ménage.
Le montant
Le montant de la pension est soumis à plusieurs paramètres – si l'assuré décédé avait atteint ou pas l'âge de la retraite, quel était le nombre de trimestres cotisés, le régime dont il dépendait, les ressources du demandeur. Dans le cas du régime général, en principe, la pension de réversion équivaut à 54 % de la retraite effective ou présumée du défunt. Le montant minimum est de 268,55 € mensuels pour un assuré ayant acquis 60 trimestres, sans quoi le montant sera réduit en proportion. Ce montant n'est pas invariable : il peut être diminué si les ressources de demandeur augmentent, mais aussi être réévalué à la hausse. Une majoration de 11,1 % est applicable lorsque le bénéficiaire atteint 65 ans, est en mesure de faire valoir tous ses droits à la retraite et ne dépasse pas 2 421,60 euros trimestriels de retraite. En ce qui concerne le régime des fonctionnaires, le montant s'élève à 50 % de la pension du fonctionnaire disparu, et à 10 % pour l'orphelin – ceci pouvant être revu en cas de disparition de l'autre parent.
Pour plus de détails, visitez le site officiel de l'administration française, Service-public.fr. Les formulaires sont à retirer dans les mairies, les services et caisses de retraite ou à la Sécurité sociale, selon le statut du défunt.
A. Giunti
