L'image de mamie gâteau peut vite tourner au cauchemar lorsque les relations familiales se dégradent. Quel rôle les aïeuls peuvent-ils alors tenir dans la vie de leurs petits-enfants ? On fait le point.
Au-delà des sorties au parc, activités diverses et autre baby-sitting avantageux, le rôle des grands-parents est essentiel pour le développement d'un enfant. À tel point qu'il est reconnu officiellement par le législateur.
Des relations préservées
Si l'autorité parentale revient en toute logique aux parents, la loi du 4 juin 1970 a également reconnu les prérogatives des ascendants en la matière et ce, même lorsque les rapports familiaux deviennent houleux. Les grands-parents ont ainsi, par principe, un droit de visite consistant à pouvoir recevoir leurs petits-enfants pendant la journée, mais aussi d'hébergement pour les inviter à dormir sur place. S'y ajoute également un droit de correspondance pour entretenir ce contact privilégié.
Les relations entre générations sont encore mieux garanties depuis la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance qui a modifié l'article 371-4 du Code civil. Ce texte dispose ainsi que « l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ». Même si vous êtes en conflit avec vos parents, il ne vous est donc pas possible, en théorie, de les empêcher de voir vos bambins. Et lorsqu'aucun accord amiable n'est trouvé, c'est le juge aux affaires familiales qui peut être amené à trancher.
L'intérêt de l'enfant d'abord
Tout n'est pas permis pour autant. Auparavant quasi absolus, les droits de visite et d'hébergement accordés aux grands-parents ont progressivement été encadrés par le législateur pour préserver le bien-être du mineur. Alors que seul un motif grave tendant à sa sécurité ou à son hygiène pouvait restreindre ce droit, l'intérêt de l'enfant est examiné depuis 2002. Plus encore, depuis la loi de 2007, l'article 371-4 du Code civil précise que « seul [cet intérêt] peut faire obstacle à l'exercice de ce droit ». Dès lors, c'est avant tout la relation entre les grands-parents et leurs petits-enfants qui fonde la décision du juge.
Cependant, si le conflit opposant les aïeuls aux parents a un impact négatif trop important sur les chérubins, la justice peut décider de tenir les ascendants à distance pour préserver l'équilibre psychologique et affectif des enfants. En pratique, un couple qui voudrait interdire à ses propres parents d'avoir le moindre contact avec sa tribu devra donc prouver qu'il n'est pas dans l'intérêt des petits de fréquenter leurs grands-parents.
À noter : ce type de jugement n'est pas figé dans le temps. Tout nouvel élément peut permettre au juge de réexaminer le dossier.
Une obligation alimentaire
En tant qu'ascendant, les grands-parents ont également des responsabilités. On le sait peu mais une obligation alimentaire de droit commun existe en effet entre toutes les générations d'une même famille. À ce titre, si les parents n'assurent pas correctement leur devoir de nourrir, d'entretenir et d'élever leur progéniture, leurs aînés peuvent être appelés à y pallier en versant, de façon subsidiaire, une pension alimentaire à leurs petits-enfants. Cette solidarité familiale se limite toutefois à la fourniture d'aliments et ne concerne donc pas la prise en charge des frais d'éducation et d'instruction des mineurs.
Bon à savoir : cette obligation est réciproque ! Si les grands-parents n'arrivent pas à subvenir à leurs besoins, leurs enfants mais aussi leurs petits-enfants leur doivent une égale assistance.
Dépasser le rôle de grand-parent
En cas de perte des parents, il peut aussi arriver que les aïeuls soient amenés à les remplacer. Mais c'est loin d'être automatique. À défaut de la désignation d'un tuteur par testament ou déclaration devant notaire, il était autrefois d'usage de désigner les grands-parents, en cas de décès des deux parents ou de retrait de l'autorité parentale. De nos jours, néanmoins, le juge constitue un conseil de famille chargé de choisir à la majorité celui qui s'occupera des enfants. Et dans ce cadre, les aînés n'ont aucun privilège.
D'autre part, si l'adoption d'un petit-enfant par ses grands-parents reste par principe possible, il faut en pratique des circonstances particulières pour qu'un juge l'admette et que cela ne risque pas de brouiller les repères généalogiques du bambin.
