Malgré le chagrin, la mort d'un proche impose de réaliser un certain nombre de formalités administratives. On fait le point sur le calendrier à respecter.
Comme le dit le proverbe, il y a un temps pour tout. Or, en matière de décès, force est de constater que celui de la paperasse précède celui du deuil… Et il n'y a pas de temps à perdre.
Une semaine sous pression
La longue série des formalités débute par la pire. En effet, la famille a 24 heures pour faire constater la mort par un médecin qui établira le « certificat de décès », et la déclarer à la mairie dans laquelle elle est survenue, afin d'obtenir un « acte de décès ». Lorsque la fin de vie s'est déroulée dans un établissement de santé ou une maison de retraite, le personnel peut s'en charger. En revanche, si la personne est morte à son domicile, il faudra appeler son généraliste ou SOS médecins. En cas de mort violente, comme un accident ou un suicide, il faut par ailleurs contacter la police ou la gendarmerie.
Il est d'autre part urgent de vérifier les dernières volontés du défunt concernant le don d'organes, l'éventuelle remise de son corps à la science et l'organisation de ses obsèques. Il faut ainsi contacter au plus vite une entreprise de pompes funèbres puisque, sauf exception, la loi impose de procéder à l'inhumation du corps dans les six jours ouvrables suivant le décès. Outre l'organisation des funérailles, la société choisie peut d'ailleurs également s'occuper de la déclaration du décès à la mairie.
À noter : sur présentation de la facture, vous pouvez demander à la banque à laquelle le défunt avait confié ses comptes le paiement des frais d'obsèques dans la limite de 5 000 €.
Héritage et impôts en conclusion
La famille du défunt doit par ailleurs contacter un notaire. Bien que la loi laisse aux héritiers dix ans pour se manifester, sauf mise en demeure par un créancier, un cohéritier ou l'État, il est en pratique important de déclencher la procédure dans les semaines qui suivent le décès.
Cela permet en effet aux héritiers de prouver leur statut en obtenant un « certificat de notoriété », qui est notamment exigé pour modifier le certificat d'immatriculation d'un véhicule ou débloquer les comptes du défunt contenant plus de 5 000 €. Dans les mois suivants, l'officier public vous aidera à régler la succession et vous délivrera une « déclaration de succession » précisant le montant des droits à payer aux impôts. Enfin, vous devrez déclarer les derniers revenus du défunt auprès du Trésor public à l'occasion de la campagne fiscale annuelle.
Focus : Le mois des recommandés
Dans les semaines qui suivent l'enterrement ou la crémation, les proches doivent s'occuper d'un monceau de paperasse, nécessitant selon les cas une copie de l'acte de décès, afin d'informer tout un tas d'administrations et d'entreprises de l'événement. Il faut notamment envoyer des courriers recommandés avec avis de réception à l'Assurance-maladie, la mutuelle, la banque, l'éventuel bailleur et autres prestataires de services (gaz, électricité, opérateur de téléphonie…). C'est d'ailleurs impératif pour demander à l'établissement bancaire de bloquer les comptes en attendant le règlement de la succession.
