Comme pour de nombreuses professions, les médecins sont soumis à des règles et la loi leur impose notamment le secret médical. Un principe absolu pour lequel les dérogations sont rares.
Clef de voûte de la relation patient-médecin, le secret médical est un devoir, une véritable obligation de discrétion professionnelle qui permet à chacun de se confier sans craindre de voir divulguer des informations parfois intimes. Sauf que de nombreux professionnels, pas forcément issus du monde médical, ont désormais le droit de consulter les informations de santé des patients…
Un lien de confiance
« Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ». Cet article du Code de la santé publique pose comme droits absolus du patient le respect de sa vie privée et le secret médical. En pratique, ce dernier s'impose à tout médecin et couvre tout ce qui est porté à sa connaissance dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire ce que lui confie le patient, mais également ce qu'il a vu, entendu ou compris.
L'objectif de ce secret est bien sûr de protéger le patient en s'interdisant de dévoiler des informations qui pourraient porter atteinte à sa réputation, à sa considération ou à son intimité. Mais c'est surtout le seul et l'unique moyen de créer un lien de confiance avec le médecin, indispensable pour proposer un parcours de soins optimal.
De rares exceptions
Comme pour toute règle, il existe évidemment des exceptions au secret médical. C'est notamment le cas lorsque la révélation des informations concernant un patient doit permettre d'assurer la continuité des soins ou de déterminer quelle est la meilleure prise en charge possible. Les professionnels de santé peuvent donc, ici, s'échanger des données, sauf en cas de désaccord du patient. Dans certains cas encore, notamment pour les accidents de travail, les maladies professionnelles, certaines maladies infectieuses (VIH…) ou pour les vaccinations obligatoires, le secret médical n'est pas immuable.
Un secret en danger ?
Défendu corps et âme par la plupart des médecins, le secret médical a reçu un gros coup de massue en 2016 puisqu'un décret a permis à de nombreux professionnels, dont certains ne travaillent pas forcément dans le domaine de la santé, d'avoir accès aux informations des patients. Sur cette liste, on trouve notamment les psychothérapeutes, les assistants de services sociaux, les assistantes maternelles, les salariés des lieux de vie, mais aussi les ostéopathes ou les chiropracteurs. Des intervenants qui n'ont pas prêté serment et ne sont donc pas soumis au secret médical, même si certains corps de métier ont une obligation de secret professionnel. Plus concrètement, les professionnels visés par le décret peuvent désormais consulter le dossier médical personnel, dit « DMP », qui renseigne tout l'historique médical du patient, ses antécédents et ses résultats de santé.
Un secret bien gardé
Le secret médical ne cesse pas forcément après la mort. Si le défunt, de son vivant, avait par exemple tenu à garder secrètes les causes de sa maladie, le médecin n'est pas habilité à délivrer ces informations aux ayants droit après le décès.
