En plein cœur de l'été, la taxe sur les services numériques, baptisée taxe Gafa, a été promulguée après sa publication au journal officiel. Au cœur du bras de fer entre les autorités et les géants de l'internet, quels sont les enjeux de ce nouveau texte qui entrera en vigueur l'année prochaine ?
Cela fait maintenant de nombreuses années que les États tentent de contrecarrer l'optimisation fiscale opérée par les géants de l'Internet que sont Google, Amazon, Facebook, Apple ou encore Microsoft (les fameux Gafam). En effet, les grands noms de la Silicon Valley parviennent, par des montages complexes, à ne pas payer un montant d'impôt à la hauteur de l'activité qu'ils réalisent dans les différents pays où ils opèrent. La taxe sur les services numériques, promulguée à la fin du mois de juillet et prévue pour être effective dès l'année prochaine, est censée siffler la fin de la récré en France. Elle devrait rapporter environ 500 millions d'euros par an à l'État. Amazon a d'ores et déjà rétorqué en annonçant que ce serait ses clients qui paieraient cette taxe. Le bras de fer et lancé.
Qui est ciblé par la taxe ?
La liste exacte des entreprises qui seront soumises à cette taxe n'a pas été révélée. Interrogé à de nombreuses reprises, le ministère de l'Économie et des Finances, évoque une trentaine de sociétés. Ce seront principalement les géants du web, comme Airbnb, Alibaba, Amadeus, Amazon, Apple, Axel Springer, Booking, Criteo, Ebay, Expedia, Facebook, Google, Groupon, Match.com, Microsoft, Rakuten, Randstad, Recruit, Sabre, Schibsted, Travelport Worldwide, Tripadvisor, Twitter, Uber, Verizon, Wish ou encore Zalando. L'objectif est de cibler les entreprises qui touchent des commissions à chaque fois qu'elles mettent en relation des clients avec des professionnels. C'est le cas d'Uber lorsqu'il relie des personnes à des chauffeurs VTC, c'est aussi celui d'Amazon lorsque l'empereur de la distribution met en relation des acheteurs et des vendeurs. Les enseignes qui font du ciblage publicitaire, comme Google, sont également dans le centre du viseur.
Les sociétés françaises sont-elles concernées ?
Pour être pris dans les filets de cette taxe, il faut réaliser un chiffre d'affaires mondial de 750 millions d'euros et de 25 millions d'euros sur le territoire français. Ce maillage a été pensé pour ne pas pénaliser les entreprises hexagonales, notamment de distribution (la Fnac, Darty, Cdiscount, etc.).
Quel est le taux de la taxe ?
Longtemps, les autorités ont hésité sur le taux final. Il fallait en effet passer la barrière juridique du Conseil d'État qui aurait pu juger cette mesure discriminatoire. À 3 %, le chiffre retenu, ce ne sera pas le cas. Le taux « n'est pas de nature à créer une rupture caractérisée de l'égalité » des sociétés face à l'impôt, explique la haute autorité. Ce sont donc environ 500 millions d'euros par an qui devraient rentrer dans les caisses de la France : 450 en 2020, 550 en 2021, 650 les années suivantes. Mais c'est sans compter les réponses des sociétés concernées et, surtout, celles des États-Unis.
Quels sont les risques et les limites de cette taxe ?
Plusieurs écueils se dressent devant la rentabilité et l'efficacité à long terme de cette taxe. D'une part, elle touchera nécessairement les sociétés françaises. Ce serait même mauvais signe qu'elle ne le fasse pas. Les enseignes tricolores sont en effet confrontées à un dilemme : soit elles se développent à l'étranger et seront soumises au prélèvement, soit elles ne croissent pas. De plus, les pays où sont basées les sociétés ciblées pourront très bien « punir » les marques françaises. C'est la dure règle des guerres commerciales et les États-Unis n'ont pas tardé à rétorquer. Enfin, en se basant sur le chiffre d'affaires, le texte oublie que bon nombre de sociétés du numérique ne sont pas rentables dans les premières années de leur vie. Les investissements requis pour innover ne sont amortis que bien plus tard. La taxe est à même de freiner l'innovation. Il fallait quoi qu'il en soit arrêter l'hémorragie fiscale. Les prochains mois diront si la façon de l'enrayer se montre efficace. Le bras de fer entre les pays et les grandes entreprises du Net monte en tension.
