De plus en plus de chaînes YouTube mettent en scène des enfants qui jouent, ouvrent des cadeaux ou réalisent des tutos. Ces animateurs en herbe deviennent de véritables stars. Mais gare aux dérives ! Une proposition de loi adoptée le 12 février dernier à l'Assemblée nationale vient donner un cadre juridique à cette activité atypique.
Ils s'appellent Squeezie, Seb, Andy, Juste Zoé Rose Carpet, Gabin et Lili, ou encore Kalys et Athéna. Ils accumulent les records d'abonnés sur YouTube et multiplient le nombre de vues. Leurs points communs ? Ce sont tous des mineurs de moins de 16 ans, des enfants YouTubeurs. Leurs fans se retrouvent sur leur chaîne pour partager un moment d'humour, des conseils, des tutos ou découvrir les dernières tendances et les jouets à la mode. Cette notoriété fulgurante soulève les mêmes questions que pour les enfants stars du mannequinat, de la télévision ou du cinéma. En outre, plus leurs vidéos sont vues, plus elles génèrent de l'argent issu des publicités. Les marques voient dans ces jeunes figures, des influenceurs de premier rang. En 2018, l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open) interpellait déjà la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, et dénonçait une activité professionnelle déguisée. « On a des enfants qui sont manipulés par leurs parents à des fins lucratives. Les chiffres d'affaires sont phénoménaux, ça n'est clairement pas qu'une activité de loisirs », avait alors regretté le président de l'Open, Thomas Rohmer.
Un encadrement enfin clair
C'est le député La République en marche (LREM), Bruno Studer, qui a porté le projet d'encadrement légal de cette pratique. En décembre dernier, l'élu expliquait au journal Le Monde : « il s'agit de sécuriser la situation des parents et d'encadrer l'activité de ces enfants de la même façon que les autres enfants employés par des agences de mannequins ou sur des tournages de films [...] Concernant le travail des enfants, il est de bon ton de rappeler que, sur le principe, il est interdit, y compris sur internet, qui n'est pas une zone de non-droit ». Le 12 février dernier, sa proposition de loi a été adoptée en première lecture. Le cadre est assez clair. Le texte prévoit une déclaration obligatoire à l'autorité administrative à partir du moment où le YouTubeur dépasse un certain temps passé devant les caméras et un seuil de revenus, qui seront fixés par la suite par décret. Un statut finalement assez proche de celui des enfants du spectacle. La durée de travail et les horaires sont encadrés. La rémunération, quant à elle, est versée sur un compte de la Caisse des dépôts et consignations et ne sera accessible qu'à la majorité de l'artiste en herbe. Si l'activité est considérée comme un travail, un agrément préfectoral sera alors nécessaire. Le mineur doit être affilié au régime des enfants du mannequinat. En cas de non-respect de ces mesures, les vidéos devront être immédiatement retirées par les plateformes et une procédure judiciaire sera lancée. Un droit à l'oubli est également prévu pour les enfants qui, devenus grands, souhaitent retirer les vidéos. En effet, les risques de cyber-harcelement ne sont pas négligeables à l'heure des réseaux sociaux et des phénomènes viraux. Les services devront ainsi « faire cesser dans les meilleurs délais la diffusion de l'image du demandeur lorsque celui-ci était mineur à la date de ladite diffusion. »
Avec l'aide des plateformes
Dans son exposé, le texte de loi estime qu'un important travail de sensibilisation doit être fait non seulement auprès des parents et enfants, mais aussi auprès des plateformes. « Elles devront en particulier permettre l'identification, par les utilisateurs, des vidéos faisant figurer des enfants de moins de seize ans » et informer régulièrement sur la réglementation en vigueur. Surtout, elles seront dans l'obligation, lorsqu'elles tirent des revenus directs des contenus publiés par un mineur, « de transmettre l'information à l'autorité administrative ». Les enfants YouTubeurs sortent du vide juridique.
