Taxe d'aménagement : êtes-vous concerné ?

Si vous avez pour projet de construire une piscine, une nouvelle véranda, un parking extérieur ou encore un abri indépendant pour agrémenter votre jardin, attention à ne pas oublier de prendre en compte la taxe d'aménagement dans le calcul du coût de ce chantier !

Voilà un frais annexe trop souvent oublié et qui peut pourtant avoir un impact significatif sur la facture… On parle bien sûr de la taxe d'aménagement ! Cet impôt local, dont le montant est actualisé chaque année, est à acquitter une seule fois en fin de chantier, lors de la réalisation de certains travaux de construction. On vous explique à quoi vous attendre.

Quels travaux sont concernés ?

Cette taxe s'applique sur n'importe quelle construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiment. Si vous comptez vous offrir une nouvelle véranda, aménager vos combles ou créer une cave, un garage, un studio indépendant ou un abri de jardin ayant des fondations, vous ne pourrez donc pas y couper à moins d'opter pour une version mini ! En effet, tout projet qui vise à créer un espace clos et couvert ayant une surface de plancher de plus de 5 m², pour une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 m y est soumis.
De même, les aménagements et installations du jardin qui nécessitent une autorisation d'urbanisme sont aussi concernés, du type piscine, éolienne, panneaux photovoltaïques fixés au sol et autre habitation légère de loisirs, comme la yourte. À l'inverse, les bâtiments non couverts, tels que les pergolas et terrasses, sont exclus.

Quel coût prévoir ?

Toute la difficulté de la taxe d'aménagement réside dans son calcul épineux. Plusieurs éléments entrent ainsi en jeu : une valeur fixée par l'État, le taux de la part communale, le taux de la part départementale et enfin, uniquement pour l'Île-de-France, le taux de la part régionale.
Pour 2025, le gouvernement a acté une légère hausse (+1,76 %) de la valeur annuelle au m² pour les projets de construction, qui passe à 1 054 € en Île-de-France (1 036 € en 2024) et 930 € dans le reste de la France (914 € l'an passé). Rappelons toutefois qu'elle augmente systématiquement depuis près de dix ans et qu'elle a connu une véritable flambée tarifaire en 2022 (+7 %) et 2023 (+8 %) ! Pour les projets d'aménagement, les valeurs forfaitaires spécifiques s'élèvent à 262 € par m² pour une piscine, à 10 € par m² de surface de panneau photovoltaïque au sol, à 3 000 € par éolienne ou encore à 10 000 € par emplacement d'une habitation légère de loisirs.
De leur côté, les municipalités peuvent adopter un taux de 1 % à 5 %, et jusqu'à 20 % dans des cas spécifiques. Le taux du département doit en revanche se limiter à 2,5 %, tandis que celui du Conseil régional d'Île-de-France est circonscrit à 1 %.
Pour connaître le montant de votre taxe d'aménagement, il faut donc multiplier la valeur taxable (surface ou unité) par le montant prévu par l'État, puis multiplier le résultat par les taux locaux. Le mieux est encore de vous renseigner directement auprès de votre centre des finances publiques !

Quels abattements sont possibles ?

Différents dispositifs permettent heureusement de diminuer la facture ! Pour les particuliers, le plus classique consiste en un abattement de 50 % prévu pour les 100 premiers m² des locaux à usage d'habitation principale. En clair : si votre maison fait 80 m², vous pouvez donc créer un garage ou une véranda de 20 m² sans être taxé. D'autre part un projet de reconstruction après un sinistre est entièrement exonéré.
Enfin, sachez que les collectivités locales peuvent prévoir certaines exonérations facultatives pour la part de taxe qui les concerne. Cela peut notamment être le cas pour les abris de jardin, pigeonniers et serres de jardin non professionnels d'excédant pas 20 m² ou pour les 100 premiers m² d'un logement principal financé par un prêt à taux zéro (PTZ).