Quand les taux d'usure grippent le système

Afin de limiter l'endettement des ménages, la loi fixe des taux d'intérêt maximum aux banques. Mais cette barrière de sécurité présente certains inconvénients en période de remontée des taux d'emprunt. Décryptage.

En matière financière, de nombreux garde-fous visent à protéger les consommateurs contre eux-mêmes. En effet, il n'est pas rare de surestimer sa capacité d'emprunt, en faisant fi des éventuels imprévus et changements de situation qui peuvent survenir lorsqu'on rembourse un crédit sur plusieurs années, a fortiori dans le domaine immobilier où l'on s'engage généralement sur deux décennies ! Le législateur se charge par conséquent de contenir le degré d'endettement des particuliers à un niveau jugé raisonnable grâce à un encadrement strict des conditions de prêt. Outre la durée maximum d'emprunt et le taux d'endettement – fixés à 25 ans et 35 % depuis le 1^er janvier 2022 –, les taux d'usure font partie de ces nécessaires protections.

Un maximum salutaire

Comme son nom l'indique, cet indice correspond à une délimitation légale au-delà de laquelle la transaction est illicite. C'est en d'autres termes le taux maximum – entendu comme le taux annuel effectif global (TAEG) englobant l'ensemble des frais, y compris l'assurance – auquel un crédit peut être accordé. Si l'objectif premier est alors d'éviter le surendettement des ménages en raison d'intérêts trop importants à rembourser, il s'agit aussi de favoriser la stabilité de l'économie nationale.
Afin de s'adapter au mieux aux réalités du marché, les taux d'usure sont actualisés chaque trimestre par la Banque de France et publiés au Journal officiel. Pour ce faire, l'institution établit une moyenne à partir des données des crédits octroyés par les établissements financiers au cours des trois mois précédents. Ce taux effectif moyen est ensuite majoré d'un tiers pour former le taux d'usure sur la catégorie concernée. Prêts immobiliers mais aussi crédits de trésorerie et autres emprunts professionnels sont soumis à cette législation. L'ensemble des taux est d'ailleurs consultable en ligne sur le portail Banque-france.fr, rubrique Statistiques.

Les limites

Ce système de barrière évolutive repose sur un savant équilibre visant à protéger les consommateurs, sans pour autant réduire drastiquement leurs possibilités d'accéder à l'emprunt. Or, bien que le calcul des taux d'usure soit actualisé tous les trois mois, des remontées brutales du marché ont tôt fait de gripper la mécanique en rapprochant trop les taux effectivement pratiqués par les banques du plafond maximum à ne pas dépasser.
Lorsque la limite est atteinte, les établissements n'ont alors d'autre choix que de refuser l'octroi du crédit. Et en fonction des profils d'emprunteurs, ce risque est non négligeable, comme l'expliquait Vousfinancer début avril. « Les taux d'usure ne correspondent plus du tout à la réalité du marché, en raison de leur mode de calcul qui génère un décalage et une inertie : pour preuve, sur 20 ans et plus, les durées de crédit les plus répandues, le taux d'usure a baissé de 20 points en un an, passant de 2,60 % à 2,40 %, alors même que les taux de crédit ont augmenté de 20 points. En avril 2021, on empruntait en moyenne à 1,25 % contre 1,45 % actuellement, avec un taux d'usure historiquement bas », analyse Julie Bachet, directrice générale du réseau de courtage. Résultat : « 75 % de nos agences se sont heurtées à des refus de crédits liés aux taux d'usure ou au taux d'endettement ces dernières semaines. »
C'est pourquoi la Banque de France a relevé le taux d'usure des prêts au 1^er juillet 2022. Pour un emprunt sur 20 ans, il est ainsi passé à 2,57 %. De quoi donner un peu de souplesse aux établissements bancaires, du moins temporairement puisque la hausse des taux d'intérêt due à la forte inflation menace toujours cet équilibre précaire.