N'en déplaise à ceux qui entendent limiter leur budget, depuis 2017, l'intervention d'un architecte est obligatoire pour toute construction de plus de 150 m2. Explications.
Par souci d'économies, bon nombre de propriétaires se passent des services d'un architecte lorsqu'ils en ont la possibilité. Outre le fait que ce professionnel peut vous apporter une expertise utile, y compris dans le cadre d'un projet d'agrandissement ou d'aménagement, la loi ne vous laisse de toute façon pas le luxe de choisir dans certaines situations.
Une obligation de recours renforcée
C'est après moult tractations que la profession a obtenu du gouvernement un coup de pouce, à travers la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Cette réforme est ainsi venue renforcer le recours à un architecte en abaissant les plafonds existant en ce domaine.
Auparavant, le Code de l'urbanisme rendait en effet obligatoire la présence de ce professionnel du bâtiment lorsque la demande de permis de construire portait sur des « travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser le plafond de 170 m2 » (ou 800 m2 pour une construction agricole). Mais depuis le 1er mars 2017, la loi a ramené ce plafond à seulement 150 m2 de surface de plancher. Dès lors que l'agrandissement de votre maison ou votre nouvelle construction atteint ce seuil, vous devez par conséquent recourir à un architecte.
À vos calculatrices
Encore faut-il savoir effectuer ce calcul. Rien de compliqué, à première vue, puisqu'il s'agit d'additionner les surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert de l'habitation. Sauf que ces dernières sont calculées « à partir du nu intérieur des façades » après déduction d'un certain nombre d'ouvrages. Attention au mal de crâne !
Vous devez d'abord soustraire l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, ainsi que les vides et trémies qui se rattachent aux escaliers et ascenseurs. Sont d'autre part exclues les surfaces de plancher correspondant au garage, aux combles non aménageables, à la cave, au cellier, à toute annexe du logement desservie uniquement par une partie commune, ou encore aux locaux techniques. Enfin, les sous-pentes d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre sont elles aussi écartées.
À noter : faites-vous conseiller gratuitement par un architecte du Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement (CAUE) ou par le service d'urbanisme de votre commune. Une fiche d'aide au calcul est par ailleurs disponible sur le site Service-public.fr.
Focus : une plus-value assurée
La rémunération d'un architecte varie entre 8 et 12 % HT du coût des travaux. Sachez toutefois que ce surcoût peut être amorti rapidement puisque ce professionnel se charge de coordonner les ouvrages et par conséquent de négocier les prix des intervenants. D'ailleurs, selon un rapport d'information du Sénat de 2014, « les coûts au mètre carré de certaines maisons réalisées par des architectes se situent dans une fourchette très proche du prix moyen des maisons individuelles de constructeur, autour de 1 500 € par mètre carré ». Sans compter que la mention « maison d'architecte » apporte une plus-value supplémentaire en cas de revente.
