Logements vacants, la lutte s'intensifie

Alors que de plus en plus de Français ne trouvent pas à se loger, le gouvernement a étendu la taxe sur les logements vacants afin d'inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché.

Tous les acteurs le disent, associations comme professionnels : nous faisons face à une crise du logement inédite depuis trente ans ! On assiste en effet à une situation de pénurie dans laquelle les ménages éprouvent de grandes difficultés à se loger dans des conditions satisfaisantes, en raison d'une offre insuffisante ou inaccessible au regard de leurs besoins et moyens financiers. Entre autres leviers, les habitations inoccupées apparaissent dès lors comme un vivier de bâtiments à exploiter. Et pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché, l'État mise sur la fiscalité.

À chacun sa taxe

Le législateur a mis en place une « taxe annuelle sur les logements vacants », dite TLV, dès 1999. À l'origine, cet impôt cible « les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue et tendue de plus de 50 000 habitants, où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements », comme l'explique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Dans les villes concernées, fixées par décret, la TLV s'applique aux habitations laissées inoccupées pendant au moins 1 an, à condition qu'elles disposent des éléments de confort minimum (électricité, eau courante, sanitaires…) mais sans pour autant être suffisamment meublées pour y vivre en l'état. Or, le taux de cet impôt a grimpé en flèche en janvier 2023. Calculé à partir de la valeur locative, il atteint ainsi 17 % pour la première année de vacance et 34 % pour les années suivantes !
Attention, les communes non soumises à la TLV ont la possibilité de mettre en place leur propre fiscalité depuis 2007, sous la dénomination de « taxe d'habitation sur les logements vacants » (THLV). Cette fois, le logement (toujours non meublé) doit être inhabité depuis plus de 2 ans. Quant au montant de cet impôt local, il est obtenu en multipliant la valeur locative cadastrale par le taux communal de la taxe d'habitation.

Un élargissement d'ampleur

Alors que la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) concernait jusqu'ici 28 unités urbaines comprenant quelque 1 151 communes, un décret du 25 août 2023 entré en vigueur au 1^er janvier 2024 a doublé le champ d'application de cet impôt. Pour ce faire, le texte englobe également des villes de moins de 50 000 habitants, dès lors qu'elles présentent une forte tension immobilière résultant notamment d'une proportion élevée de résidences secondaires.
Désormais, plus d'une quarantaine d'agglomérations sont donc concernées par cette fiscalité, pour un total de près de 3 690 villes selon les chiffres du gouvernement. Parmi les nouvelles zones ciblées, citons les territoires d'Avignon, Caen, Chambéry, Nîmes, Rennes, Orléans, Salon-de-Provence, mais aussi Cayenne en Guyane, Fort de France en Martinique ou encore Saint-Paul et Saint-Pierre à La Réunion. À l'inverse, l'agglomération de Beauvais a été retirée de cette liste.
Bon à savoir : dans les villes concernées par cet élargissement, si une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) était en place, elle est donc remplacée par la TLV.