Logement : haro sur les décibels

Afin de favoriser un achat immobilier en toute connaissance de cause, une myriade de diagnostics sont obligatoires. Or, depuis l'été 2020, l'évaluation du bruit à proximité des aérodromes s'est ajoutée à cette liste.

Acheter un bien immobilier représente un investissement financier de taille et, qui plus est, de long terme. Lorsqu'on a un crédit d'une vingtaine d'années sur le dos, mieux vaut en effet avoir mûrement réfléchi son choix ! Hélas, les remords de l'acquéreur sont monnaie courante. Pour limiter le risque de mauvaises surprises, la loi imposte donc une information précontractuelle très détaillée. Du plomb, à l'état de l'électricité en passant désormais par le bruit, votre futur home sweet home est passé à la loupe.

Un flot d'informations

Acheter en toute connaissance de cause, voici le leitmotiv des autorités. Et qu'à cela ne tienne s'il faut pour cela en passer par une abondante paperasse ! À l'heure d'examiner un bien, les candidats à l'acquisition doivent en effet passer en revue l'épais dossier de diagnostic technique (DDT). Ce contrôle très complet est réalisé par un professionnel et doit être fourni en cas de vente et de location.
Au programme, il faut tout d'abord procéder au diagnostic de performance énergétique, le fameux DPE. Il classe le logement au travers de deux étiquettes « énergie » et « gaz à effet de serre », allant de la lettre G pour les passoires énergétiques, à la lettre A pour les habitations les plus efficientes. Dès lors que le permis de construire a été délivré avant juillet 1997, il est également obligatoire de faire vérifier la présence d'amiante. De même, les installations électriques et de gaz datant de plus de 15 ans doivent elles aussi faire l'objet d'un contrôle pour s'assurer qu'elles sont sans danger. S'y ajoute encore un état des risques naturels et technologiques lorsque le bâtiment se trouve dans une zone d'activité sismique, susceptible d'être inondée, d'avoir un fort taux de radon, etc.
Si les bailleurs en sont dispensés, les vendeurs doivent enfin faire évaluer la présence ou non de termites et l'état de l'installation d'assainissement non collectif pour les maisons individuelles. Et depuis le 1^er juin 2020, la liste s'est à nouveau allongée…

Gare aux nuisances des aérodromes

Confinements et télétravail obligent, jamais les Français n'ont été si sensibles aux nuisances sonores. Le nouveau diagnostic bruit, imposé par la Loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, tombe donc à pic ! Depuis le 1^er juin 2020, les futurs locataires et les acquéreurs doivent en effet être informés de la situation d'un logement situé dans une zone couverte par un plan d'exposition au bruit des aérodromes (PEB). Cette obligation s'impose pour les habitations mais aussi pour les immeubles à usage mixte, ainsi que pour les terrains constructibles.
En pratique, le propriétaire n'a qu'à entrer l'adresse exacte du bien immobilier sur le géoportail officiel du PEB, sur Geoportail.gouv.fr, pour connaître le zonage : A en rouge pour un bruit très fort dépassant Lden 70 (niveau sonore évalué sur 24 heures), B en orange pour un bruit fort (limite extérieure entre Lden 65 et Lden 62), C en vert pour un bruit modéré (compris entre Lden 57 et Lden 55) et enfin D en bleu pour un faible bruit (facultatif sauf pour les dix principaux aéroports de France).
Il lui suffit ensuite de remplir le formulaire requis (disponible sur Service-public.fr) en cochant la zone concernée et en mentionnant la commune dans laquelle le plan d'exposition au bruit est disponible. Le document comprend également le lien du géoportail pour consulter le PEB sur internet.
Bon à savoir : si le diagnostic bruit n'a qu'une valeur informative, son absence peut en revanche être sanctionnée par les autorités, tandis que l'acheteur peut saisir le tribunal pour demander l'annulation de la vente ou la diminution du prix.