Différents impôts locaux permettent de financer la collecte et le tri des déchets. Qui du locataire ou du propriétaire doit les payer ? Peut-on en être exonéré et à quelles conditions ? On fait le point.
Service essentiel de santé publique, la collecte et le traitement des déchets des ménages et des entreprises relèvent de la compétence des collectivités. En fonction des choix des territoires, c'est alors la commune ou un groupement de plusieurs communes qui gère cette prestation et la facture au moyen d'un impôt local.
À chacun sa taxe
Plusieurs systèmes de financement existent en matière de collecte des déchets. Première option, très répandue : la TEOM ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Elle s'applique sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière du bâti et même sur celles temporairement exonérées. Résidence principale, secondaire ou simple parking dans un immeuble, c'est ici du pareil au même ! Et peu importe que vous n'y logiez que pour de courts séjours sans utiliser le service de collecte, il faudra quand même passer à la caisse. Il n'y a que les maisons situées dans une zone où le service n'est pas assuré qui échappent à la TEOM. Or, le coût de cette taxe peut être élevé puisqu'il est calculé sur la moitié de la valeur locative cadastrale de votre propriété (soit le niveau de loyer annuel potentiel si elle était louée) multipliée par un taux librement fixé par la commune.
La collectivité peut sinon préférer une redevance d'enlèvement d'ordures ménagères ou REOM. L'avantage ? Elle n'est due que si vous utilisez le service d'enlèvement des déchets et elle est calculée en fonction du volume que vous produisez. Selon les cas, les communes peuvent toutefois choisir de combiner une part fixe et proportionnelle ou de fixer un forfait par foyer ou taille du foyer.
Bien que ce soit plus rare, certaines villes assurent enfin un service de collecte gratuit pour les ménages, en choisissant de n'appliquer qu'une redevance spéciale aux professionnels.
Du propriétaire au locataire
Si le paiement de la REOM ne pose pas de difficulté particulière, celui de la TEOM peut générer des conflits lorsque le logement est loué. À l'égard du fisc, c'est en effet le propriétaire qui est seul redevable de cette taxe. Néanmoins, la loi prévoit qu'il puisse en récupérer le montant à travers les charges locatives qui sont provisionnées chaque mois.
Mais attention ! Seule la taxe et uniquement la taxe peut être facturée au locataire. À l'inverse, les « frais de rôle » de 8 % appliqués par l'administration au titre de la gestion des sommes perçues ne peuvent pas être réclamés, ce qui arrive pourtant parfois en toute illégalité. Il faut donc bien lire le détail des coûts lors de la régularisation annuelle.
Par ailleurs, en tant que charge récupérable, le montant de cette taxe doit correspondre à la période effectivement louée. Si le locataire part en cours d'année, il faudra par conséquent effectuer un paiement au prorata. Entre deux locations, c'est dès lors le bailleur qui devra s'acquitter de cet impôt local. Cependant, si un logement locatif reste inoccupé pendant au moins trois mois, en raison d'une cause indépendante de sa volonté, son propriétaire peut demander une décharge ou une réduction de la TEOM.
Vers plus d'équité ?
La loi de Transition énergétique pour la croissance verte de 2015 a fixé comme objectif que 25 millions d'habitants soient couverts par une tarification incitative en matière d'enlèvement des ordures d'ici à 2025. Lorsque les ménages paient en fonction de leur volume de déchets, ils ont en effet tendance à être plus raisonnables ! Pour l'heure, bon nombre de communes préfèrent cependant conserver la TEOM, bien plus rentable, assise sur la taille du logement.
