Immobilier

Le bouclier tarifaire bloque le prix du gaz

Face à l'explosion des tarifs de l'énergie, l'État a pris en urgence des mesures visant à soutenir les usagers. Un bouclier tarifaire est ainsi à l'œuvre pour bloquer temporairement la hausse du prix du gaz.

Si les beaux jours sont souvent attendus avec impatience, l'ascension vertigineuse des prix de l'énergie et notamment du gaz font plus que jamais espérer un prompt réchauffement du thermostat. Atteignant des records historiques, le tarif réglementé de la flamme bleue a en effet augmenté de 57 % entre janvier et octobre 2021 ! En cause, une forte dépendance aux marchés internationaux puisque la France importe la quasi-totalité du gaz qu'elle consomme. Et le conflit russo-ukrainien ne risque pas d'améliorer la situation… Pour limiter l'impact sur le portefeuille des ménages, le gouvernement a donc pris les choses en main en mettant en place un bouclier tarifaire.

Tous concernés

Ce dispositif consiste ni plus ni moins à geler, du moins temporairement, les tarifs de l'énergie par l'effet de la loi. Ainsi, alors que le gaz a subi une très forte hausse en octobre 2021 (+ 12,6 %), l'État a annoncé le blocage du tarif réglementé dès le 1er novembre 2021 et jusqu'au 30 juin 2022. Cette mesure a d'ailleurs été également étendue aux offres de marché indexées sur les tarifs réglementés de vente par la loi de finances pour 2022, afin que les 11 millions de consommateurs résidentiels individuels utilisant du gaz puissent être protégés, quel que soit leur fournisseur.
Mais si les petites copropriétés étaient elles aussi intégrées dans le dispositif de blocage, ce n'était toutefois pas le cas des grandes copropriétés, des logements sociaux ou encore des habitations raccordées à des réseaux de chaleur. Dès lors, une nouvelle extension du bouclier tarifaire a été décidée au mois de février. À défaut de pouvoir bénéficier directement du gel du prix grâce à un contrat individuel, les logements collectifs recevront alors une compensation financière équivalente à la hausse subie entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022, du fait de l'application des tarifs de marché. Aucune démarche n'est à réaliser, la somme sera automatiquement répercutée sur les charges.

Double hausse contenue

S'il coûte aujourd'hui très cher de recourir au gaz ou à l'électricité pour répondre aux différents besoins de la maison, le médiateur national de l'énergie a rappelé que sans ce bouclier tarifaire, le niveau moyen des tarifs réglementés de vente de gaz aurait été supérieur de 65,5 % TTC en janvier 2022, par rapport au niveau en vigueur depuis le 1er octobre 2021. Également circonscrite, la hausse du prix de l'électricité aurait pour sa part atteint 20 % en février, si elle n'avait pas été limitée en moyenne à 4 % TTC grâce à un arrêté du 28 janvier 2022.
L'impact de ces mesures peut toutefois être plus ou moins fort selon les options de votre contrat (tarif de base, heures pleines/heures creuses, etc.) et votre niveau de consommation. Pour estimer l'évolution de votre facture, vous pouvez alors utiliser les simulateurs disponibles pour l'électricité et le gaz sur le portail du médiateur.

Le saviez-vous ?

Le répit offert aux usagers est voué à être de courte durée. En effet, la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 a programmé la suppression des tarifs réglementés de vente de gaz naturel au 1er juillet 2023 pour les particuliers. Si les contrats en cours sont maintenus jusqu'à cette date, il n'est d'ailleurs plus possible d'en souscrire de nouveaux. Les ménages concernés peuvent opter d'ici-là pour une offre de marché avec le fournisseur de leur choix, sans quoi leur contrat basculera automatiquement sur celle d'Engie. Même en ayant manqué le coche, ils pourront toutefois changer d'opérateur à tout moment après l'échéance.

J.P.
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