Don, prêt, caution ou encore acquisition conjointe, plusieurs solutions permettent aux parents d'apporter un soutien financier au projet d'acquisition de leur enfant.
Si l'accès à la propriété reste le rêve numéro 1 des Français, il n'est pas aisé à atteindre. L'entraide familiale fonctionne alors à plein régime pour soutenir les projets des jeunes générations. Des solutions les plus évidentes aux dispositifs moins connus, on passe en revue les moyens à votre disposition pour aider votre enfant à devenir propriétaire de son logement.
Une caution rassurante
Si vous n'avez pas les moyens de gonfler l'apport financier de votre enfant, vous pouvez en revanche vous porter caution solidaire de son prêt immobilier afin de rassurer la banque et de faciliter l'accès au crédit, sans pour autant devoir débourser de l'argent. Néanmoins, tous les établissements bancaires ne l'autorisent pas, ce sera donc à vous de bien négocier.
De plus, il faut être sûr de la capacité financière de votre enfant à rembourser en temps et en heure le montant emprunté, sans quoi la banque prêteuse pourra se retourner contre vous pour assumer cette charge financière…
L'héritage bienvenu
Alors qu'on vit de plus en plus longtemps, il n'est pas rare qu'on hérite de ses parents à un âge avancé auquel l'on a déjà fondé une famille et peut-être même acheté sa propre maison. Si votre patrimoine est suffisant et que vous n'avez pas financièrement besoin de cet héritage, vous avez alors la possibilité de renoncer à la succession de votre parent au bénéfice de votre enfant. Renseignez-vous auprès de votre notaire pour déterminer si cette option est pertinente dans votre situation.
Un prêt à rembourser
À défaut de pouvoir faire de gros chèques à chacun de vos enfants, vous avez la possibilité de leur consentir un prêt familial, avec ou sans intérêts. Attention, il est ici impératif d'en passer par un contrat écrit en bonne et due forme, afin d'éviter tout litige ultérieur. L'idéal est donc de faire appel à un notaire pour rédiger le document. Il faudra en outre le déclarer à l'administration fiscale, ce qui évitera qu'il soit considéré comme une donation déguisée. La déclaration est de toute façon obligatoire pour tout prêt supérieur à 5 000 €.
La donation, simple et efficace
Vous pouvez bien entendu donner une somme d'argent à votre enfant en toute simplicité pour compléter son apport. Bien que la loi n'impose aucun formalisme, il est cependant recommandé de faire appel à un notaire lorsque le montant en jeu est important et peut entraîner un déséquilibre ultérieur dans la succession (en présence d'autres héritiers).
Dans tous les cas, votre enfant devra déclarer avoir reçu ce don dans le mois qui suit. Mais, rassurez-vous, il n'aura aucun impôt à payer tant que la somme est inférieure à 100 000 € (abattement maximum accordé pour les dons d'un parent à chacun de ses enfants tous les 15 ans).
L'acquisition à plusieurs
Enfin, si vous avez une épargne disponible conséquente, vous pouvez acheter le bien immobilier de votre enfant avec lui, à travers une indivision ou la constitution d'une société civile immobilière (SCI).
Ces deux options vous permettent de lui céder petit à petit vos parts, au fur et à mesure qu'il sera en capacité de vous les racheter ou par le biais d'une donation à hauteur de 100 000 € maximum tous les 15 ans. Le fait d'avoir plusieurs co-acheteurs qui sont cautions solidaires rassure également les banques.
En pratique, si l'indivision est plus simple à mettre en place, elle peut toutefois engendrer des conflits, raison pour laquelle il est recommandé d'établir une convention d'indivision. À l'inverse, la SCI est plus encadrée et donc plus contraignante mais aussi plus claire sur les droits de chacun.