En tant que locataire, il n'est pas possible de transformer à volonté son logement pour l'arranger à son goût. Quels travaux sont autorisés ? Quelles sont les limites à respecter ? On fait le point.
Après la volonté de léguer un patrimoine à leurs enfants, le second argument de poids des partisans de l'achat immobilier est d'avoir une liberté totale de transformation chez eux. Alors que les propriétaires peuvent remodeler entièrement leur habitation à leur image, la marge de manœuvre en location est en effet limitée.
Le confort mais pas plus
Tout locataire a l'obligation d'entretenir son logement et d'effectuer les réparations courantes qui peuvent se révéler nécessaires comme remplacer les ampoules, fusibles et autres joints de salle de bains. En contrepartie de ces menus travaux, les occupants ont la possibilité d'aménager les lieux de façon à se sentir réellement chez eux. Mais tout n'est pas permis pour autant !
En la matière, l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs prévoit que le locataire a toute liberté pour réaliser des aménagements « dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée ». Comment différencier ces deux notions ? La loi ne le dit pas. Face à de réels soucis d'interprétation, ce sont les juges qui tranchent bien souvent la question. Au fil des années, cette jurisprudence a permis de donner une ligne directrice à même d'aiguiller locataires et propriétaires.
Les tribunaux considèrent ainsi comme des aménagements les travaux réversibles visant à améliorer le confort ou l'esthétique des lieux, sans impacter la structure du bâti. Vous n'avez par exemple aucun compte à rendre si vous souhaitez peindre un arc-en-ciel dans votre salon, fixer des étagères au mur ou remplacer la vieille moquette marron par un modèle contemporain à votre goût. De même, libre à vous d'installer votre bureau au garage. À l'inverse, on comprend aisément qu'abattre une cloison, créer une piscine enterrée dans le jardin ou encore réunir deux appartements loués pour augmenter la surface totale, est du strict ressort du propriétaire.
Limiter les risques
Si, dans de nombreux cas, le bon sens suffit à connaître les limites à ne pas dépasser, dans d'autres le doute subsiste. Peut-on poser de la moquette sur du parquet, du lambris sur un mur ou remplacer une baignoire sabot par une douche ? En pratique, tout dépend des rapports avec votre propriétaire, de l'état de vétusté des équipements que vous avez remplacés ou recouverts et de la façon dont vous l'avez fait.
En cas de doute, le plus prudent est par conséquent de demander l'accord écrit préalable de votre bailleur afin d'éviter toute difficulté ultérieure. C'est d'ailleurs l'occasion de présenter cet aménagement comme une plus-value pour le logement et donc de négocier une participation financière du propriétaire ou une réduction du loyer. À défaut, sachez que si vous avez réalisé des travaux de transformation sans autorisation, le bailleur est en droit de les conserver sans vous indemniser ou, au contraire, d'exiger que vous remettiez les lieux en état à vos frais. Et si le litige est porté en justice, il pourra en outre obtenir la résiliation du bail pour non-respect de vos obligations de locataire.
Cas pratiques
La jurisprudence regorge de litiges portant sur les travaux effectués dans le cadre d'une location. Voici quelques exemples :
- des murs bariolés : il ne peut pas être reproché au locataire d'avoir repeint des murs blancs en rouge vif, en bleu ou en mauve, dès lors que ces couleurs « ne sont pas vraiment excentriques {...} en s'inscrivant dans la tendance décorative actuelle ».
- revêtements : on peut poser de la moquette au sol ou plaquer des boiseries dissociables au mur mais en aucun cas retirer du parquet.
- cloisons : il est interdit d'abattre des cloisons mais il est possible d'en ajouter si elles sont amovibles et démontables.
- la coupe des arbres : abattre la « majeure partie » des arbres entourant une maison louée constitue une transformation nécessitant l'accord du propriétaire.
