Parce que tout employeur se doit de s'assurer de la santé et de la sécurité de ses employés, la législation impose aux équipes des rendez-vous périodiques avec les services de médecine du travail. On vous explique comment ça marche.
L'article L4121-1 du Code du travail est limpide : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Ceci dit, face aux rapports de hiérarchie interne, l'intervention d'un tiers est évidemment indispensable pour faire un point périodique de la situation. C'est le rôle des services de santé au travail.
Prévention et accompagnement
De façon globale, les missions du médecin du travail tournent essentiellement autour de la prévention. Chargé de garder un œil sur les conditions d'exercice dans l'entreprise, il surveille l'état de santé des travailleurs et n'hésite pas à délivrer ses conseils, tant aux employés qu'à leur employeur. Son champ de compétences concerne avant tout les risques professionnels, l'amélioration des conditions d'exercice, la pénibilité et le maintien dans l'emploi des salariés. Ceci dit, la médecine du travail est également habilitée à faire de la prévention sur le harcèlement moral ou sexuel, ainsi que sur la consommation d'alcool et de drogue.
En revanche, nulle délivrance d'ordonnance, d'arrêt maladie ou de soin n'est possible ici. Seules des préconisations sur vos conditions de travail sont réalisées. Dans les cas les plus graves, un avis d'inaptitude comportant des indications visant à reclasser le travailleur peut aussi être émis.
Une information initiale
On l'aura compris, le médecin du travail joue avant tout le rôle d'une oreille attentive et d'un tiers de confiance. Mais encore faut-il pour cela le voir ! Or, justement, la loi Travail, dite « loi El Khomri » du 8 août 2016 a sérieusement allégé le planning en la matière.
Exit la visite médicale d'embauche avant la fin de la période d'essai pour évaluer l'aptitude d'un nouveau salarié à son poste. Depuis 2017, c'est une simple visite d'information et de prévention, dite VIP, qui doit être réalisée dans les 3 mois qui suivent l'entrée en fonction. Et ce n'est plus forcément le médecin qui vous reçoit mais un de ses collaborateurs, un interne en médecine ou un infirmier, sauf si vous présentez des risques particuliers. L'auscultation laisse ainsi la place à une information sur les risques du poste et à l'interrogation de l'employé sur son état de santé. On en ressort avec une simple attestation de suivi.
Des visites épisodiques
Ce suivi justement, se fait désormais de loin en loin puisque le salarié doit passer une nouvelle visite dans les 5 ans maximum, contre 2 ans avant la réforme. Seuls les travailleurs de nuit, handicapés ou titulaires d'une pension d'invalidité bénéficient de VIP tous les 3 ans. Et en vertu de la loi du 2 août 2021, ces entretiens peuvent même s'effectuer en téléconsultation, sous réserve que le salarié soit d'accord !
En complément, une visite médicale de reprise du travail est obligatoire en cas d'arrêt de longue durée du type congé maternité, maladie ou accident du travail ou encore pour une maladie professionnelle (quelle que soit sa durée). Par ailleurs, à compter du 31 mars 2022, une visite médicale de mi-carrière s'ajoute à la liste. Elle doit avoir lieu soit à une échéance déterminée par l'accord de branche dont relève l'entreprise ou, à défaut, durant l'année civile du 45e anniversaire du salarié. L'objectif est notamment de sensibiliser aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.
Heureusement, en dehors de ces visites de contrôle, chaque employé peut s'adresser directement à la médecine du travail pour obtenir un rendez-vous et aborder en toute confidentialité des éventuels soucis de santé liés à son emploi.
Un suivi individuel renforcé
Amiante, plomb, agents biologiques, milieu hyperbare, rayonnements ionisants, manipulations électriques ou conduite d'engins de levage… bon nombre de salariés sont exposés à des risques importants dans leur métier. Dans ce cadre, ils bénéficient alors d'un « suivi individuel renforcé ». L'objectif est non seulement de s'assurer qu'ils sont aptes à leur poste de travail mais aussi qu'ils le restent. En pratique, le rythme de contrôle est donc plus soutenu :
-> un examen médical préalable à l'embauche : il remplace la visite d'information et de prévention et vise à évaluer l'aptitude de l'employé.
-> une visite intermédiaire : elle est réalisée tous les 2 ans par un professionnel de santé.
-> une visite médicale : le médecin du travail procède à un nouvel examen médical au maximum tous les 4 ans.
Bon à savoir : les coordonnées de la médecine du travail doivent être affichées dans l'entreprise. Vous pouvez également les retrouver sur l'attestation de suivi remise lors de votre visite d'embauche ou obtenir le renseignement auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
