Vous êtes en activité mais avez décidé de changer de voie ? Plutôt que de tout quitter du jour au lendemain, vous pouvez bénéficier d'un congé spécifique afin de suivre une formation grâce au projet de transition professionnelle. Explications.
C'en est fini de l'époque où l'on restait dans la même entreprise et au même poste tout au long de sa carrière. Les travailleurs sont aujourd'hui plus mobiles et n'hésitent plus à changer plusieurs fois de métiers tout au long de leur vie professionnelle. Afin de les aider dans leur reconversion, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a créé le projet de transition professionnelle, dit PTP.
Un congé dédié
Ce dispositif n'est ni plus ni moins qu'un congé spécifique et encadré afin de permettre aux salariés en activité de s'absenter de leur poste pour suivre une formation leur permettant de changer de métier ou de profession. Il remplace ainsi l'ancien congé individuel de formation (CIF) qui remplissait auparavant cette mission, à des conditions toutefois plus restrictives. En effet, la formation envisagée doit être certifiante, éligible au compte personnel de formation (CPF) et inscrite au répertoire des certifications (RNCP ou RSCH).
Pour prétendre au projet de transition professionnelle, un employé en CDI doit être dans la même entreprise depuis au moins 1 an et justifier d'au moins 2 ans d'activité salariée. Mais un CDD peut aussi y prétendre s'il a travaillé au moins 2 ans, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en contrat à durée déterminée au cours de l'année écoulée. Par exception, la condition d'ancienneté n'est pas exigée pour les salariés en situation de handicap ni pour ceux qui ont changé d'emploi à la suite d'un licenciement économique ou pour inaptitude, et qui n'ont pas suivi de formation entre leur renvoi et leur nouvel emploi.
À la clé, la formation choisie peut avoir une durée variable (aucune limitation), tandis que le participant continue de toucher une rémunération égale à un pourcentage de son salaire moyen de référence. En dessous de 3 291,17 €, il n'y a d'ailleurs aucune perte. En outre, toute la période de formation est assimilée à du temps de travail, ce qui garantit au salarié tous ses droits (congés payés, primes, couverture maladie).
Les démarches
Vous souhaitez vous former pour changer de métier ? Bénéficier du projet de transition professionnelle n'est pas si simple que cela. Il va tout d'abord falloir monter un solide dossier afin de convaincre la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) compétente pour votre lieu de travail ou votre domicile. Également appelée association Transitions Pro, c'est elle qui décide de la prise en charge ou non du projet, en fonction de sa pertinence, de son sérieux et de sa faisabilité. Elle s'assure en outre que la formation envisagée respecte les conditions requises.
Si elle accepte, il faut adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur, de préférence par recommandé, en précisant l'intitulé de la formation, sa durée et ses dates, ainsi que le nom de l'organisme qui la réalise. Et s'il y a un examen final à passer à son issue, il faudra aussi joindre un certificat d'inscription.
Attention en revanche aux délais stricts à respecter ! Pour une formation de plus de 6 mois, vous devez faire votre demande d'absence au moins 120 jours avant. Pour une durée moins longue ou une formation effectuée à temps partiel ou sur plusieurs périodes, vous avez jusqu'à 60 jours avant le début des cours pour agir.
Mais tout n'est pas joué. Dans les deux cas, votre patron a 30 jours pour répondre et peut différer votre congé si jamais trop d'employés sont absents en même temps et que cela pourrait nuire à la bonne marche de l'entreprise.
Bon à savoir : un salarié peut bénéficier de plusieurs PTP au cours de sa carrière. Toutefois, un délai de franchise variant de 6 mois à 6 ans s'applique.
Les chiffres
D'après les données de l'Observatoire des transitions professionnelles, près de 16 500 personnes ont terminé une formation financée par un PTP en 2020, sachant que 49 % des participants ont réalisé leur reconversion dans les 6 mois qui ont suivi. Parmi eux, la moitié ont obtenu un emploi CDI, un tiers un CDD, tandis que 9 % sont devenus indépendants ou ont créé leur entreprise.
En tête de liste des formations de reconversion les plus suivies, citons le domaine du transport, manutention et magasinage, de la santé, des ressources humaines, du travail social, du secrétariat et bureautique, de l'informatique, de la comptabilité, de l'agroalimentaire, alimentation et cuisine, ou encore du commerce et de l'animation culturelle.
Plus d'informations sur : www.transitionspro.fr, le portail du réseau national des commissions régionales.
