Votre enfant est atteint d'une maladie ou d'un handicap grave ? Grâce au congé de présence parentale, vous pouvez bénéficier d'une réserve de jours de congé indemnisés pour vous occuper de lui. Explications.
Si concilier vie professionnelle et vie de famille est déjà ardu en temps normal, cela peut devenir un vrai cauchemar dès lors que l'état de santé de son enfant nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. La loi a donc mis en place un congé de présence parentale dédié aux salariés dont les bambins ont une maladie ou un handicap grave.
Des situations exceptionnelles
Ce type de congé exceptionnel nécessite évidemment de produire un certificat médical attestant que l'enfant est atteint par une maladie ou un handicap particulièrement grave ou encore qu'il a subi un accident invalidant, mais aussi justifiant de la nécessité que son parent soit présent à ses côtés. De même, ce dernier doit obligatoirement avoir moins de 20 ans, ne bénéficier à titre personnel d'aucune allocation logement ou de prestation familiale et ne pas percevoir un salaire de plus de 1 008,51 € brut mensuel. En effet, on cible ici un enfant à la charge effective et permanente de son parent.
Une demande simple
Afin de pouvoir s'occuper convenablement de son bambin, le salarié peut donc faire une demande de congé de présence parentale auprès de son employeur au moins 15 jours avant la date de congé souhaitée. Il doit alors procéder par lettre recommandée avec avis de réception en joignant à sa démarche le certificat médical requis.
Dans ce cadre, la loi permet alors de bénéficier de 310 jours ouvrés de congé (autrement dit 62 semaines, à raison de 5 jours travaillés par semaine), à utiliser de façon continue ou fractionnée, en fonction des besoins, mais dans la limite de 3 ans maximum. Il est aussi possible de transformer ce congé en période d'activité à temps partiel et même de le fractionner en demi-journées. Dans tous les cas, il faudra en revanche prévenir l'employeur 48 heures avant de s'absenter, sauf dégradation brutale de l'état de santé de l'enfant.
Face à des pathologies parfois très longues, la loi du 15 novembre 2021 permet en outre de bénéficier d'un deuxième congé au terme des 3 ans ou à l'épuisement des 310 jours accordés. Au total, le parent peut donc bénéficier de 620 jours, en cas de rechute ou de récidive de la maladie et à condition de suivre la même procédure.
Une allocation pour tenir
Bien que le congé de présence parentale permette de sauvegarder l'emploi du salarié et ses droits sociaux (calcul de l'ancienneté, droits à la formation, reprise du poste ou d'un poste similaire au retour), il suspend tout de même le contrat de travail et prive ainsi le parent concerné de son salaire.
Pour joindre les deux bouts, la loi a donc mis en place une allocation journalière de présence parentale (AJPP) dont il faut faire la demande à la Caisse des allocations familiales, directement en ligne sur Caf.fr ou au guichet grâce au formulaire cerfa n° 12666, en y joignant le certificat médical. En cas d'accord de l'organisme, l'employé pourra alors toucher 60,14 € par jour ou 30,08 € par demi-journée durant toute la durée du congé de présence parentale. Un complément pour frais pourra même s'y ajouter en cas de dépenses exigées par l'état de santé de l'enfant.
Attention : une attestation mensuelle précisant le nombre de jours d'absence au cours du mois devra être complétée par l'employeur tout au long de cette période. De même, cette allocation n'est pas cumulable avec les autres aides de la CAF.
