Indemnisation chômage : tout savoir sur les droits rechargeables

Pour permettre aux demandeurs d'emploi de bénéficier des allocations chômage les plus avantageuses, la législation prévoit un double mécanisme de droits rechargeables et de droit d'option. Décryptage.

Comme beaucoup de travailleurs, vous avez peut-être la malchance de connaître une carrière en dents de scie, en alternant périodes d'emploi et phases de chômage. Or, si le dernier poste occupé n'a pas duré très longtemps, vos droits à l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) peuvent être bien maigres... C'est pourquoi la législation a mis en place un mécanisme de droits rechargeables, assorti d'un droit d'option. On vous explique comment ça marche.

Reprise des droits inutilisés

Si ce dispositif ne date pas d'hier, il reste largement méconnu et peut être difficile à appréhender. Pour rappel, avant 2014, lorsqu'un demandeur d'emploi retrouvait un travail alors même que ses droits au chômage n'étaient pas terminés, il perdait le bénéfice des allocations non encore octroyées. Autrement dit, s'il subissait une nouvelle période de chômage par la suite, seuls les droits acquis au titre de son dernier poste étaient pris en compte dans le calcul de son indemnisation. Une règle qui, d'un point de vue financier, pouvait par exemple inciter à refuser un petit CDD, sachant qu'à son terme, l'allocation chômage serait minorée par rapport à celle perçue grâce à un précédent CDI.
Les partenaires sociaux ont donc mis en place des mécanismes visant à éviter que cette reprise d'activité ne soit plus pénalisante. Ainsi, grâce à la « reprise des droits non épuisés », un demandeur d'emploi qui reprend une activité avant la fin de son indemnisation conserve ce reliquat en stock et en bénéficiera s'il perd cet emploi, à condition que la nouvelle demande d'allocation soit effectuée dans les 3 ans qui suivent (on parle de « délai de déchéance des droits »). Une fois tous les droits initiaux utilisés, les périodes qui ont été travaillées entre-temps permettront d'ouvrir de nouveaux droits au titre du « rechargement ».

Le droit d'option pour choisir

Il n'empêche, ce dispositif peut léser les demandeurs d'emploi qui ont acquis de nouveaux droits plus élevés grâce à leur dernier poste mais dont l'allocation est toujours calculée sur ce fameux reliquat. C'est là qu'intervient le « droit d'option ».
Comme l'explique l'Unedic, ce mécanisme « permet à l'allocataire de choisir de renoncer au droit en cours (quitte à en perdre une partie) pour bénéficier d'un montant d'allocation plus élevé ». Cette possibilité est ouverte à certains profils bien particuliers. À l'origine, seuls les anciens alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) étaient concernés. Et pour cause puisque le salaire de ces contrats de travail spécifiques est plus faible que celui de la moyenne des salariés, ce qui entraîne une allocation chômage forcément minorée.
Mais le « droit d'option » a également été étendu aux travailleurs peu rémunérés et qui retrouvent un emploi nettement mieux payé, ce qui peut notamment être le cas lorsqu'on passe d'un temps partiel à un temps plein par exemple. Sont ici ciblés les actifs qui justifient d'au moins 130 jours ou 910 heures travaillés. Pour être éligibles à ce mécanisme, il faut alors que l'allocation chômage journalière brute actuelle soit inférieure ou égale à 20 € ou bien que le nouveau droit à l'allocation soit supérieur d'au moins 30 % à l'ancien droit.
Attention, dès lors que vous avez choisi ce nouveau droit, le précédent est perdu !
Renseignez-vous auprès de votre agence France Travail, sachant que la demande de « droit d'option » se fait uniquement par courrier ou par e-mail auprès de votre conseiller.