À réception des résultats du bac, une note peut parfois paraître étonnamment faible par rapport à la moyenne de l'année. Quels sont les recours possibles ?
Vous avez attendu vos résultats avec impatience… et le jour J, déception : une note vous paraît bien basse et vous avez un doute ? Erreur de retranscription à l'écrit, soupçon de discrimination à l'oral, conditions matérielles non respectées le jour de l'épreuve… : il est possible de demander à voir votre copie et de contester votre note. Voici les étapes à suivre pour faire appel !
Première étape : demandez à consulter votre copie
Vous avez travaillé toute l'année, révisé comme un forçat avant le grand jour et pensiez avoir réussi votre épreuve. Pourtant, vous avez décroché un maigre petit 7/20 qui vous déçoit ou, pire, met en péril votre réussite à l'examen, l'obtention d'une mention ou votre place dans une classe préparatoire. Vous pouvez tout à fait demander à vérifier votre copie. En effet, si cela est peu commun, il arrive parfois qu'il y ait une erreur dans la retranscription de la note. Si vous vous attendiez plutôt à avoir 17, c'est peut-être le cas ! Dans certains centres d'examen, les copies sont disponibles pendant trois jours après la proclamation des résultats du bac. Les démarches varient selon les académies mais elles seront ensuite archivées pour une durée d'un an, soit dans les centres d'examen, soit au rectorat. Effectuez votre demande auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC) de votre académie pour tous les diplômes de l'Éducation Nationale (brevet, bac, BTS…). Vous pouvez faire une demande de consultation de copie que vous recevrez sous la forme de photocopies chez vous. En Île-de-France, les copies sont consultables en ligne sur le site de la Maison des examens, jusqu'au jour de la première épreuve de l'examen l'année suivante.
Notation sévère ou irrégularités : les conditions pour contester sa note
Après consultation de votre copie, vous estimez que votre résultat n'est pas justifié et que vous avez été trop sévèrement noté ? Sachez que la contestation ne pourra porter sur l'appréciation donnée par le correcteur. Le jury est souverain et votre demande sera irrecevable tant que tout est en conformité avec les textes réglementaires. De plus le règlement n'accorde aucune double correction des copies. Il n'y a donc rien à faire de ce côté-là. Prenez votre mal en patience et relativisez : ce n'est pas une note trop sévère qui changera votre destin ! Et si vous avez échoué à l'examen pour quelques points, le rattrapage vous permettra certainement de redresser la barre !
Ainsi, la contestation ne pourra-t-elle porter que sur des irrégularités matérielles, telles qu'une erreur de report de note ou de calcul de la note finale au regard des différentes sous-parties du devoir ; ou alors sur la violation des conditions de déroulement de l'épreuve au détriment du candidat (non-respect du temps de préparation d'un oral, attitude de l'examinateur…).
Si vous désirez contester votre note, il faudra adresser rapidement une lettre de recours au recteur de l'académie (en recommandé avec accusé de réception), à laquelle vous recevrez une réponse dans un délai de deux mois. Si besoin, une enquête sera diligentée par le recteur ou le chef du centre d'examens sur les conditions de déroulement de l'épreuve concernée. Sachez que la plupart des recours n'aboutissent jamais, donc ne mettez pas trop d'espoir dans cette démarche. Mais si vous considérez que vous êtes victime d'une injustice, ce n'est pas une raison pour renoncer !
Épreuves orales : les cas de discrimination
Si les épreuves écrites sont anonymes, l'oral se fait en face-à-face et certains élèves pensent être victimes de discrimination (religieuse, raciale…). Dans ce cas, il est possible d'adresser un recours au directeur de la Maison des examens ou du médiateur de la République et de saisir le Défenseur des droits. Une telle démarche doit se faire dans un délai de deux mois et une enquête sera menée sur les conditions dans lesquelles l'examen s'est déroulé afin de déterminer s'il y a eu ou non discrimination. Le SIEC précise que « toute dénonciation calomnieuse pourra donner lieu à des poursuites ». Si cette précision a pour objectif de dissuader des recours abusifs, il est important de faire valoir vos droits si vous estimez légitimement avoir été victime de discrimination !
