Votée il y a un an, la loi Climat et résilience prévoyait le signalement des itinéraires moins polluants sur les applications et sites de transport. Un décret publié au Journal officiel le 5 août dernier vient en détailler les dispositions. Les sites et applications comme Waze, Google Maps ou Mappy sont désormais obligés de présenter à leurs utilisateurs des informations concrètes sur la pollution engendrée par leurs déplacements et de leur proposer des alternatives.
Votée en août 2021, la loi Climat et résilience voit son article 122 entrer en vigueur à la suite de la parution au Journal officiel, début août, de son décret d'application. Un arrêté ministériel émis par le ministre délégué aux transports, Clément Beaune, est venu en compléter les dispositions. « Un nouveau dispositif réglementaire permet d'accompagner la transition des usages vers une mobilité décarbonée, en agissant notamment sur les services numériques d'assistance aux déplacements (les calculateurs d'itinéraires) aujourd'hui très couramment utilisés, et par ailleurs, de réguler le comportement de ces services qui peuvent engendrer certaines externalités négatives. Il s'inscrit dans un des objectifs de la loi Climat et résilience pour fournir plus d'informations environnementales aux individus », a expliqué le ministère lors de la présentation du décret, le 8 août dernier. Concrètement, les applications comme Google Maps, Apple Plans, Waze ou encore Mappy sont dans l'obligation de mettre à jour leur logiciel afin d'informer clairement leurs utilisateurs des impacts écologiques et sanitaires de leurs déplacements, tout en leur proposant, le cas échéant, des alternatives.
Informer et rationaliser
Lorsqu'un utilisateur entre un itinéraire sur l'un de ces services, celui-ci doit afficher un résultat qui comprend désormais la pollution engendrée par le trajet, les quantités de gaz à effet de serre émises ainsi qu'une indication sur les polluants aériens, comme les oxydes d'azote et les particules fines (PM10). L'algorithme doit donc prendre en compte les méthodes de calcul et émettre des estimations justes tout en les affichant de manière lisible et claire. Mais leur rôle ne s'arrête pas là. Les applications doivent également proposer « des itinéraires dont l'impact est le plus faible en termes d'émissions de gaz à effet de serre ». Si le trajet intègre un passage en voiture sur une portion où la vitesse maximale autorisée dépasse 110 km/h, l'assistant doit mettre en avant des voies alternatives où la vitesse autorisée est plus faible de 20 km/h. Plus on abaisse la vitesse, plus les émissions diminuent. En cas de bouchons ou de perturbation sur un itinéraire, les aides à la navigation doivent s'efforcer de proposer non plus un délestage vers des itinéraires secondaires faisant gagner du temps, mais faire les éventuels parcours de délestage prévus à cet effet. L'objectif est d'éviter « l'usage massif de voies secondaires non prévues pour du trafic intensif » sauf si le changement de route fait gagner plus de 10 % du temps où s'il y a des travaux ou un accident sur la voie principale.
Sensibiliser et délimiter
En plus de ce nouveau dispositif d'information et de routage, les navigateurs GPS devront, à partir de décembre prochain, émettre des messages de sensibilisation lorsque l'utilisateur émet le désir de réaliser un trajet en voiture. Ces messages seront du type « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo » ou « Passer de 130 à 110 km/h sur autoroute réduit votre consommation de 20 % », suivis du hashtag Twitter « #SeDéplacerMoinsPolluer » dont la mention est déjà obligatoire pour toutes les publicités automobiles. Enfin, les applications sont également dans l'obligation de renseigner les utilisateurs sur les éventuelles zones de restriction de circulation aménagées pour lutter contre les émissions polluantes. Qu'il s'agisse des zones à faibles émissions (ZFE) ou des limitations préfectorales, leur mention sera obligatoire dès la fin de l'année, à côté des « données relatives au réseau cyclable, aux aires de covoiturage et au stationnement », en attendant, fin 2023, toutes les offres de transport en commun et de mobilité partagée.
