Pièce à vivre tendance, la cuisine fait l'objet de toutes nos attentions. Si vous aussi vous avez prévu d'investir pour vous offrir un mobilier flambant neuf, voici quelques rappels juridiques pour assurer vos arrières.
Conviviale, fonctionnelle et résolument design, la cuisine moderne s'adapte aux goûts de chacun. Mais concevoir un espace sur mesure a un coût : plus de 5 000 € en moyenne, pose comprise. À ce prix-là, mieux vaut être au fait de vos droits !
Un devis pour réfléchir
À l'heure de choisir votre future cuisine, la première chose à faire est évidemment de comparer les tarifs et prestations des cuisinistes. Pour cela, n'hésitez pas à leur demander un devis en bonne et due forme : ils n'ont pas le droit de vous le refuser.
Sans être imposée par la loi, cette étape est une aide précieuse puisque ce document très détaillé doit mentionner le prix total, les caractéristiques et références des meubles choisis, ainsi que les informations relatives à leur livraison et à leur installation. Les garanties légales prévues doivent également y être rappelées. Mais attention : si un devis est en principe gratuit, le professionnel peut décider de le facturer, à condition de vous en informer au préalable.
Rappelez-vous en outre qu'un devis devient un contrat dès que vous y apposez votre signature. Pour éviter les regrets, ne signez donc jamais directement en magasin mais prenez le temps de la réflexion chez vous.
C'est parti, je signe
Vous avez trouvé la cuisine de vos rêves ? Le moment est venu de l'acheter. Le contrat d'installation doit préciser le prix et l'énumération des meubles et équipements concernés, de même que leurs dimensions, ainsi que les principales matières, essences et matériaux qui les composent. Bois massif, de placage ou en contreplaqué, ça fait une différence ! La mention « À monter soi-même » sera également indiquée s'il s'agit d'un mobilier en kit. Vérifiez aussi quels sont les délais de livraison et d'installation. Des dates précises (et pas juste « dès que possible ») doivent être stipulées sur le bon de commande.
Côté règlement, mieux vaut échelonner les paiements au fur et à mesure de l'avancement des travaux, de sorte façon à avoir un moyen de pression en cas de problème. Sachez par ailleurs que si vous prenez un crédit affecté pour financer votre cuisine, vous aurez quatorze jours pour refuser l'offre et annuler en même temps votre acquisition. Seul un achat à distance ou à la suite d'un démarchage à domicile vous permet de bénéficier d'un délai de rétractation identique. En magasin ou dans une foire, vous n'avez pas la possibilité de changer d'avis une fois le contrat signé !
Gare aux embrouilles
On a beau prendre ses précautions et choisir une entreprise qui a pignon sur rue, on n'est jamais à l'abri d'un pépin…
Le cuisiniste n'arrête pas de retarder la livraison de vos meubles ? Envoyez-lui une mise en demeure avec accusé de réception pour qu'il respecte ses engagements dans un délai raisonnable que vous lui indiquerez. S'il ne s'exécute toujours pas, vous pourrez demander la résolution du contrat dans un nouveau recommandé. Votre engagement sera rompu dès sa réception par le professionnel. Et attention à bien garder des copies de vos courriers !
Il arrive aussi que certains cuisinistes peu sérieux se basent sur les mesures de leurs clients pour établir le bon de commande, quitte à rectifier le prix au dernier moment. C'est interdit ! Une fois ce document signé, il ne peut pas être modifié sans votre accord. Un professionnel digne de ce nom est d'ailleurs censé se déplacer à domicile pour prendre ses propres mesures.
La loi vous protège
Votre four ou votre hotte fait des siennes ? Pas de panique ! Comme tout bien de consommation, votre électroménager est protégé par la garantie légale de conformité pendant les deux ans qui suivent l'achat. Au moindre problème, il vous suffit donc de ramener le matériel avec le ticket de caisse pour obtenir gratuitement sa réparation ou son remplacement. Si c'est impossible, le professionnel devra vous rembourser.
Si la panne survient au-delà de ce délai, il faudra en revanche vous tourner vers la garantie commerciale si vous en avez une. Dernier recours : la garantie légale des vices cachés qui vous permet d'agir dans les deux ans qui suivent la découverte du vice. Bémol : vous devrez prouver que le défaut existait avant la vente.
