En parallèle des aides nationales, certaines collectivités territoriales donnent elles aussi un coup de pouce aux propriétaires qui entreprennent des rénovations énergétiques. Leur levier d'action ? L'exonération de taxe foncière.
Tous les moyens sont bons pour amortir la facture de vos travaux d'économie d'énergie. Or, si certaines aides sont particulièrement médiatisées, d'autres dispositifs sont beaucoup plus confidentiels. Saviez-vous par exemple que vos rénovations énergétiques peuvent vous permettre d'échapper, du moins temporairement, au paiement de la taxe foncière ? On vous dit comment ça marche.
Une facture plus ou moins salée
La taxe foncière sur les propriétés bâties pèse lourd dans le budget des ménages. Pour rappel, son calcul est en effet basé sur le revenu cadastral, obtenu en divisant par deux la valeur locative cadastrale (c'est-à-dire le loyer annuel théorique perçu en cas de location). Mais surtout, la somme est multipliée par un taux voté librement chaque année par les collectivités qui se partagent le gâteau, à savoir : les communes, intercommunalités et départements. D'un territoire à l'autre, la facture varie par conséquent du tout au tout.
L'exonération : une simple possibilité
La loi a cependant prévu plusieurs situations permettant d'être dispensé, de façon temporaire ou permanente, du paiement de la taxe foncière. Et les travaux d'économie d'énergie en font partie ! Mais attention, cette ristourne fiscale dépend uniquement de la bonne volonté des collectivités territoriales. Chaque commune et département a en effet la possibilité d'instaurer une exonération, de 50 à 100 %, de la part qui lui revient sur la taxe foncière. Cette décision est prise lors d'une délibération annuelle. Vous l'aurez compris, le premier réflexe est donc de vous renseigner auprès de votre mairie afin de savoir si une telle mesure a été prise dans votre commune et de connaître ses modalités.
Les conditions à respecter
Si le niveau d'exonération est au libre choix de la collectivité, le législateur impose toutefois un cadre général à respecter. Lorsqu'elle est mise en place, cette ristourne ne peut concerner que des logements achevés avant 1989 et ayant fait l'objet d'importantes rénovations énergétiques. Le propriétaire doit en effet avoir dépensé plus de 10 000 € au cours de l'année précédant la ristourne ou 15 000 € au cours des 3 ans précédents.
En pratique, les travaux peuvent concerner l'isolation ou l'acquisition d'appareils de régulation de chauffage, d'équipements sources d'énergies renouvelables, d'une pompe à chaleur ou d'un système de récupération et de traitement des eaux pluviales, mais aussi le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies propres ainsi que les appareils fournissant de l'eau chaude sanitaire fonctionnant de manière hydraulique.
Si votre chantier rentre bien dans les clous, vous pourrez profiter de ce geste fiscal durant 3 ans, à partir de l'année suivant la fin des travaux. Vous devrez ensuite attendre dix ans pour demander une nouvelle exonération.
Bon à savoir : pour profiter de l'exonération de taxe foncière, vous devez effectuer une déclaration sur papier libre concernant les travaux réalisés et y joindre tous les justificatifs nécessaires, avant d'envoyer le tout au service des impôts dont dépend le bien. Pour plus d'info, contactez l'administration fiscale depuis votre espace personnel sur Impots.gouv.fr.
