Taxe des ordures ménagères : que devez-vous payer ?

La facture de l'enlèvement des ordures ménagères ne cesse de flamber depuis plusieurs années sans que le volume des poubelles ne soit en cause. Avec une hausse de près de 20 % en cinq ans et de fortes inégalités entre les villes, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne.

La gestion des déchets représente un enjeu de société majeur, tant en termes de santé publique que d'environnement. C'est pourquoi « la loi de transition énergétique pour la croissante verte de 2015 impose, dans son article 70, de déployer un financement incitatif pour le service public des déchets. Elle a fixé l'objectif à 15 millions d'habitants en 2020, puis 25 millions en 2025. » C'est même le ministère de l'Économie qui le rappelle sur son portail officiel ! Pourtant, la taxation actuelle n'a rien d'incitative. Ainsi, d'après les données disponibles de l'Agence de la transition écologique (Ademe), seules 200 collectivités avaient choisi de moduler la facturation de quelque 6,5 millions d'usagers en fonction des quantités de déchets qu'ils produisent en 2022. Dès lors, l'immense majorité des Français paient donc ce service public indépendamment du volume de leurs poubelles.

Une taxe très large

La TEOM, ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères, est la principale source de financement des services locaux de collecte et de traitement des déchets. Véritable annexe de la taxe foncière, elle apparaît sur l'avis de cette dernière et s'applique à toutes les propriétés bâties qui y sont soumises. Que vous soyez propriétaire ou usufruitier, vous en êtes donc redevable pour votre résidence principale mais aussi secondaire, ainsi que pour tout bien immobilier bâti en votre possession, y compris une simple place de parking ! Vous n'échapperez pas non plus à la TEOM même si vous habitez une construction nouvelle exonérée temporairement de taxe foncière ou si vous bénéficiez d'un dégrèvement de cette dernière en raison de votre âge et de vos ressources modestes.

Peu d'échappatoires

Il n'y a guère que les habitations situées dans une zone où le service d'enlèvement des ordures n'est pas assuré qui peuvent être exemptées de cette taxe… à condition toutefois que la collectivité n'ait pas pris une délibération supprimant cette possibilité. Néanmoins, si un logement reste inoccupé pendant une longue durée pour une raison indépendante de votre volonté, vous pouvez demander une décharge ou une réduction de la TEOM.
D'autre part, si le propriétaire reste légalement redevable du paiement de la taxe d'enlèvement des ordures, la loi l'autorise à la récupérer de plein droit dans les charges locatives si le logement est loué ! Le montant doit alors être établi au prorata de la période effectivement louée, sachant que le bailleur a l'obligation de déduire les frais de gestion appliqués par l'administration fiscale.

Une facture salée

Si la TEOM sert à financer l'enlèvement des ordures ménagères, son calcul n'a rien à voir avec le service rendu puisqu'il correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale de votre propriété – qui est revalorisée chaque année pour tenir compte de l'inflation –, que l'on multiplie ensuite par le taux fixé par la commune. Des frais de gestion s'ajoutent également à la facture. Enfin, dans de rares cas, une part incitative de la taxe peut être appliquée en fonction de la quantité de déchets produits.
Or, d'après une étude de l'Observatoire de la consommation d'UFC-Que Choisir publiée en mars 2025, la TEOM atteignait en moyenne 144 € par habitant en 2023, ce qui représente une hausse de 7 % en 1 an et de 20 % en 5 ans. L'association de défense des consommateurs dénonce les importants écarts de taxation entre les communes, en rapportant le niveau de taxe réclamé au nombre d'usagers. Selon cette enquête, Aix-en-Provence est la plus taxeuse des villes de plus de 80 000 habitants avec une taxe d'enlèvement des ordures affichée à 243 € par habitant, contre 240 € pour Paris et 233 € pour Marseille. « À l'extrême opposé, certaines grandes villes contiennent leur TEOM par habitant à moins de 100 €, comme Orléans (89,20 €), Villeurbanne (77,24 €) et, la championne toutes catégories, la ville de Brest (67,95 €) », expliquent les auteurs.