S'il est désormais interdit de louer un logement classé G au diagnostic de performance énergétique, un récent sondage révèle que les bailleurs n'ont pas l'intention de réaliser les travaux de rénovation nécessaires…
La mesure a beau avoir été annoncée depuis plusieurs années, beaucoup de propriétaires ont été pris de court par l'interdiction de mise en location des logements les plus énergivores. Depuis le 1er janvier 2025, il est en effet interdit de faire entrer un nouveau locataire dans une habitation classée G au diagnostic de performance énergétique (DPE) mais également de renouveler ou de reconduire un bail déjà en cours sans avoir au préalable effectué les travaux nécessaires. Pourtant, d'après une étude menée en janvier par l'observatoire Guy Hoquet auprès des dirigeants d'agence du réseau, les bailleurs semblent préférer vendre ou, pire, se mettre hors la loi, plutôt que de rénover…
Que faire de son bien ?
D'après ce sondage, seulement un quart des propriétaires (26 % exactement) seraient prêts à effectuer des travaux de rénovation énergétique pour continuer à louer ces passoires thermiques dans le cadre de la législation, tandis que 7 % préféreraient les laisser inoccupées. Mais dans la majorité des cas, c'est la vente qui est envisagée : 40 % des bailleurs miseraient sur cette solution pour régler le problème.
« Le sujet de la rénovation énergétique est perçu par les particuliers comme un défi complexe, voire coûteux. Pourtant, c'est une étape essentielle pour améliorer le parc immobilier en France et répondre aux enjeux environnementaux », commente ainsi Stéphane Fritz, président de Guy Hoquet dans le communiqué de l'étude. Et d'ajouter : « Si une proportion significative de bailleurs choisit de vendre ou de laisser leurs biens inoccupés, nous risquons une tension encore plus accrue sur le marché locatif. »
Le combat des locataires
Plus inquiétant, les dirigeants d'agence interrogés estiment que 27 % des bailleurs auraient tendance à continuer de louer sans faire les travaux nécessaires… Ainsi, selon cette enquête, un propriétaire sur deux seulement serait conscient des risques encourus en ne respectant pas la loi. Il faut dire que dans certaines métropoles en forte tension immobilière, les locataires n'ont souvent pas le luxe d'être exigeants et sont prêts à tout pour obtenir un toit, quitte à supporter des conditions de location indécentes. D'ailleurs, selon l'étude de Guy Hoquet, 55 % des locataires accepteraient de louer un bien classé G en raison des difficultés qu'ils rencontrent actuellement pour trouver un logement… Mais si les conditions du marché sont favorables aux bailleurs les plus négligents, gare au retour de bâton. Car les trois quarts des locataires seraient tout de même prêts à engager une action en justice afin d'obliger leurs propriétaires à rénover !
De fait, dans la mesure où la loi n'a prévu aucune sanction systématique à l'encontre des bailleurs, c'est aux locataires de s'armer de courage et de patience pour faire valoir leurs droits. Il faut ici commencer par un courrier recommandé pour demander le respect de l'obligation de décence du bien, puis, en l'absence de réponse, se tourner vers un conciliateur de justice (la procédure est gratuite). En dernier recours, il faudra saisir la justice puisque seul un juge peut à ce jour contraindre un propriétaire à agir, tout en lui imposant au passage une diminution ou une suspension des loyers jusqu'à la réalisation du chantier.
Combien de logements concernés ?
Début 2024, le ministère de l'Aménagement du territoire estimait que 567 000 logements étaient classés G dans le parc locatif privé, auxquels il faut ajouter 92 000 dans le parc social. À partir de l'analyse des annonces de particuliers et de professionnels, l'observatoire Guy Hoquet a pour sa part évalué que ces passoires énergétiques représentaient 1,3 % de l'offre de biens mis en location au dernier trimestre 2024.