Allant de pair avec n'importe quelle autorisation d'urbanisme, la taxe d'aménagement est l'un des coûts annexes incontournables d'un chantier. Or, en 2022, cet impôt a augmenté de près de 7 %.
Le législateur encadre strictement ce que vous pouvez ou non bâtir sur votre propriété. C'est bien pour cela qu'il faut le plus souvent en passer par une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire en bonne et due forme avant de lancer le chantier ! Or, ces démarches entraînent au passage la perception d'un impôt local spécifique : la taxe d'aménagement.
Presque toutes les dépendances concernées
Cette recette fiscale a été créée en 2012 et s'applique sur n'importe quelle construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiment, dès lors que le projet vise à créer un espace clos et couvert comportant une surface de plancher de plus de 5 m2, pour une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 m.
En clair, il s'agit de taxer la grande majorité des chantiers, depuis l'édification d'un bâtiment complet au simple aménagement des combles ou d'une cave ! Vos futures annexes et dépendances n'échappent donc pas non plus à la règle. Tout abri de jardin, studio indépendant ou encore nouvelle véranda donnera lieu au paiement de cette taxe, dès lors qu'il répond aux dimensions légales. Seules les toutes petites constructions et celles qui sont ouvertes, telles que les terrasses notamment, ne sont pas taxées.
Un calcul différencié
Dans la mesure où la taxe d'aménagement est basée sur la superficie de vos constructions, il va sans dire que plus vous aurez la folie des grandeurs, plus l'impôt sera élevé. Quant à savoir le montant exact, tout dépend du lieu du chantier ! En effet, la superficie taxable doit être multipliée par une valeur forfaitaire au mètre carré définie chaque année par décret, puis à nouveau multipliée par les différents taux votés par les communes et les départements, mais aussi la région pour l'Île-de-France, qui se partagent les recettes de cet impôt local. Or, la marge de manœuvre des collectivités est plutôt large puisque les municipalités sont libres de fixer leur part entre 1 et 5 % (voire jusqu'à 20 % dans des cas spécifiques), tandis que celle du département ne doit pas dépasser 2,5 %, contre 1 % maximum pour le conseil régional d'Île-de-France.
Ceci dit, bonne nouvelle : un abattement de 50 % sur la taxe est prévu pour les 100 premiers m2 de la résidence principale. En outre, les collectivités locales ont la possibilité de voter une exonération, en partie ou en totalité, pour certains types de construction tels que les abris de jardin et pigeonniers de plus de 5 m2 ou encore les résidences principales de plus de 100 m2 financées par un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Des installations à part
Seules certaines installations affichent un calcul uniforme sur l'ensemble du territoire. Ainsi, comptez 200 € par mètre carré pour une piscine enterrée de plus de 10 m2, mais seulement 10 € le m2 pour des panneaux photovoltaïques au sol. La taxe d'aménagement se chiffre en revanche à 2 000 € pour une place de stationnement, 3 000 € pour un emplacement de tente, de caravane ou de mobile-home et 10 000 € pour une habitation légère de loisirs (type chalet ou bungalow).
L'impact du coût de construction
Si le montant de la taxe d'aménagement varie selon les collectivités, une chose est sûre : cet impôt local ne cesse d'augmenter ! En effet, la valeur annuelle du mètre carré est déterminée par l'État en fonction de l'indice du coût de la construction (ICC) publié par l'Insee… qui ne cesse justement d'atteindre des sommets en raison de la crise sanitaire et des pénuries de matériaux qu'elle a engendrées. En province, cette valeur forfaitaire est ainsi passée de 759 € en 2019 à 767 € en 2021 et a bondi à 820 € le mètre carré en 2022, contre 929 € en Île-de-France (870 € l'an passé). Ainsi, comme l'a déploré l'UFC-Que Choisir, la taxe d'aménagement augmente de près de 7 % cette année. De quoi peser lourd sur la facture de votre chantier, a fortiori si votre commune a fixé sa part à un niveau élevé ou a décidé de l'augmenter !
À noter : l'État propose un simulateur en ligne sur Cohesion-territoires.gouv.fr.
