Depuis 2018, l'impôt sur la fortune ne s'applique que sur le patrimoine immobilier des ménages. Il n'empêche, cette taxe a rapporté 2,1 milliards d'euros à l'État en 2019.On vous explique comment elle fonctionne.
Depuis longtemps dans le collimateur de la droite, l'ancien impôt de solidarité sur la fortune, le fameux ISF, a cédé sa place à une version recentrée sur l'immobilier, dit IFI, en 2018. Par ce généreux coup de pouce en faveur des ménages les plus aisés, l'État a ainsi décidé de réduire l'assiette servant à calculer cette taxe et ses recettes fiscales avec. Explications.
Au moins 1,3 million d'euros de patrimoine
Comme son prédécesseur, l'IFI ne concerne que les foyers fiscaux (les biens des couples mariés ou pacsés et des enfants à charge sont compris) qui possèdent un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition. En revanche, la base taxable a changé du tout au tout.
Exit placements financiers, mobilier, voitures de luxe et autres bijoux de prix qui étaient assujettis à l'ISF. L'impôt sur la fortune immobilière s'applique exclusivement aux logements et dépendances (garage, cave...), aux bâtiments classés monuments historiques, aux immeubles en cours de construction ou détenus via des titres et parts de sociétés, aux terrains à bâtir et terres agricoles et à l'ensemble des biens et droits immobiliers non-professionnels.
À l'heure du calcul, sachez par ailleurs qu'un abattement de 30 % s'applique sur la valeur de la résidence principale. De même, certaines dettes afférentes aux actifs imposables et à la charge personnelle d'un membre du foyer fiscal peuvent être déduites de l'équation si elles existaient au 1er janvier de l'année d'imposition. C'est notamment le cas d'un crédit immobilier, des dépenses d'amélioration, de construction ou d'agrandissement du bien ou encore de la taxe foncière et de la taxe sur les locaux vacants.
Des recettes en hausse
L'IFI se déclare chaque année en même temps que l'impôt sur le revenu. Cette taxe est progressive, ce qui signifie que son montant varie en fonction de l'importance du patrimoine détenu. Les 800 000 premiers euros sont exonérés. Au-delà, le barème comprend cinq tranches de taxations qui s'appliquent à des taux allant de 0,5 et jusqu'à 1,5 % pour les plus grosses fortunes excédant 10 millions d'euros. Un système de décote permet également de limiter l'effet de seuil entre 1,3 et 1,4 million d'euros.
Dès lors, le gouvernement tablait au départ sur des recettes fiscales de l'ordre de 850 millions d'euros par an. Cela étant dit, les prévisions ont dû être plusieurs fois revues à la hausse en raison de l'essor des tarifs de l'immobilier ces dernières années. En 2019, un peu plus de 139 000 foyers se sont acquittés de l'IFI pour un montant total de 2,1 milliards d'euros.À titre de comparaison, rappelons toutefois que l'ISF avait rapporté 4,2 milliards d'euros à l'État en 2017 en taxant quelque 360 000 foyers.
