Face aux exigences toujours plus importantes des bailleurs, certains locataires n'hésitent pas à enjoliver leur dossier pour obtenir un toit. Des astuces permettent toutefois de ne pas se laisser abuser.
La première crainte de n'importe quel propriétaire est de se retrouver avec un mauvais payeur comme locataire. Pour l'éviter, les gestionnaires demandent le plus souvent un dossier très complet aux candidats. L'objectif est clair : s'assurer qu'ils sont en capacité de s'acquitter de ce qu'ils doivent.
Des justificatifs en béton
Si la loi laisse une grande latitude aux loueurs, ils ne peuvent pas exiger tout et n'importe quoi.
Élément incontournable, la copie d'une pièce d'identité en cours de validité doit évidemment être fournie. Afin de s'assurer de la précédente situation de logement du candidat, le propriétaire peut également demander un – et un seul ! – justificatif de domicile. Ce peut être, selon son choix, trois quittances de loyer, une attestation d'hébergement ou d'élection de domicile ou encore un avis de taxe foncière ou un titre de propriété.
Mais c'est surtout la situation professionnelle des postulants et leurs ressources qui sont déterminantes. Raison pour laquelle la loi permet au bailleur de demander autant de justificatifs qu'il le souhaite, dans la limite d'une liste précise. Contrat de travail, attestation d'employeur précisant le poste et le salaire, carte professionnelle, extrait de K bis ou encore certificat d'identification de l'Insee pour les travailleurs indépendants peuvent ainsi être requis.
Quant au niveau de ressources, il peut être apprécié au regard des trois derniers bulletins de salaires, des deux derniers bilans comptables, des trois derniers mois de versements d'indemnités telles qu'une pension de retraite ou des prestations sociales, d'un avis d'attribution de bourse étudiante, de justificatifs de revenus fonciers, du dernier ou avant-dernier avis d'imposition et d'une attestation de simulation pour des aides au logement.
Des moyens de contrôle
Pour répondre aux exigences des bailleurs, les candidats sont toutefois tentés d'embellir certains éléments de leur dossier. Avec un bon logiciel photo, il est ainsi facile de transformer un CDD en CDI ou de gonfler un salaire. Comment démasquer les fraudeurs ?
Le premier réflexe est bien entendu de demander autant de justificatifs que ce que permet la loi : plus il y en a, moins il y a de chances qu'ils soient tous faux. Une adresse peut ensuite être vérifiée grâce aux pages jaunes, tandis qu'une petite recherche sur internet permet en général de confirmer que la personne est bien celle sur la photo du dossier de location. Plus encore, il ne faut pas hésiter à comparer le revenu brut stipulé dans le contrat de travail et le revenu mensuel indiqué dans les bulletins de salaire, avant de s'assurer de la cohérence de ce montant avec celui de l'avis d'imposition. L'authenticité de ce dernier peut en outre être vérifiée sur Impots.gouv.fr, en renseignant le numéro fiscal et la référence de l'avis fournis.
Certaines agences immobilières contactent par ailleurs l'employeur du candidat pour contrôler la véracité du poste annoncé. Ceci dit, rien n'oblige le patron à répondre. En revanche, le numéro Siren permet de savoir à coup sûr si la société mentionnée est réelle ou non sur Infogreffe.fr.
Focus : un service de vérification
Les propriétaires les plus inquiets ont la possibilité de faire appel à des professionnels pour contrôler l'authenticité des dossiers de leurs futurs locataires. En plus des agences immobilières, des sociétés spécialisées proposent en effet de vous décharger de cette tâche en vérifiant en un temps record la solvabilité des candidats, moyennant finances. Désormais, on trouve même des applications mobiles en la matière, à l'instar d'Authenticat, un outil développé par Netheos, un spécialiste de la dématérialisation sécurisée des transactions et contrats, qui permet d'obtenir des certificats de conformité pour des RIB, bulletins de salaire, avis d'imposition et autres documents d'identité.
Falsification : quelles conséquences ?
Embellir son dossier de location est d'autant plus courant que les risques de poursuites sont maigres. En théorie, la falsification de documents officiels est en effet un délit passible de trois ans de prison et de 45 000 € d'amende.
En pratique cependant, si le propriétaire s'aperçoit du subterfuge avant la signature du bail, il se contentera le plus souvent de rejeter le dossier. Et s'il le découvre en cours de bail, il devra apporter la preuve de la fraude devant la justice pour obtenir la résiliation du contrat, ce qui n'est pas si évident.
