Vous souhaitez installer une cabane, un kiosque ou une piscine sur votre terrain ? Outre les autorisations d'urbanisme nécessaires, il va aussi falloir vérifier quelle taxe d'aménagement est applicable à cette construction.
En top liste des caractéristiques recherchées par les acquéreurs, l'espace extérieur est un vrai plus pour un logement. Et, quitte à payer le prix fort pour obtenir son petit havre de verdure, autant bien en profiter ! Tonnelle, serre de jardin, kiosque ou encore piscine, de nombreux aménagements permettent d'optimiser vos mètres carrés. Mais savez-vous réellement à quelles conditions vous pouvez vous lancer ? On fait le point.
Échapper à la paperasse
Les règles d'urbanisme vous laissent une relative liberté d'action pour créer des annexes sur votre terrain. Les installations provisoires telles qu'une piscine hors-sol, une tonnelle ou un trampoline, ne nécessitent aucune autorisation du moment qu'elles sont démontables et qu'elles sont implantées moins de 3 mois par an.
Pour du permanent, vous êtes également tranquille tant que votre cabane à outils ne dépasse pas 5 m2 de superficie et 12 m de haut. Vous n'avez donc aucune formalité administrative à respecter si vous souhaitez installer un petit abri de jardin, un barbecue fixe, un kiosque ou encore des jeux pour les enfants comme un toboggan ou des balançoires.
Dans le cas d'une serre de jardin permanente, le châssis ne doit en revanche pas excéder 1,80 m de hauteur. Quant à votre piscine, seul un bassin de moins de 10 m2 non couvert permet d'éviter la paperasse.
Passez à la caisse
On l'aura compris, à condition de voir petit, vous avez les coudées franches pour embellir votre jardin comme bon vous semble (sous réserve d'éventuelles restrictions du règlement de copropriété). À l'inverse, pour réaliser vos rêves de grandeur, il faudra en passer par des démarches administratives.
En matière de piscine, c'est le plus souvent la déclaration préalable de travaux déposée en mairie qui s'impose. Cette formalité est en effet nécessaire pour un bassin d'une superficie comprise entre 10 m2 et 100 m2 et dont l'abri fait moins de 1,80 m de haut. De même, si votre cabane de jardin a une superficie de plus de 5 m2 au sol ou mesure plus de 12 m de haut, il faudra obtenir une autorisation d'urbanisme (déclaration ou permis).
Et ce n'est pas tout ! En plus du montant de votre chantier, vous devrez également donner sa part au fisc. Toute construction nécessitant une autorisation d'urbanisme est en effet soumise à la taxe d'aménagement qui est due une seule fois, dans les 6 mois suivant la délivrance de cet accord administratif. Son montant correspond à la surface close et couverte multipliée par les taux fixés par la commune et le département (ainsi que la région en Île-de-France) qui se partagent son versement. Le tout est multiplié par une valeur forfaitaire révisée chaque année par l'État en fonction de l'indice du coût de la construction. Elle est ainsi passée de 705 € en 2017 à 759 € en 2019, pour atteindre 767 € par m2 pour 2021 (et 870 € en Île-de-France). En revanche, une valeur forfaitaire spécifique de 200 € s'applique par m2 de piscine, contre 10 € par m2 de surface de panneau photovoltaïque.
Des exceptions à la règle
Il est possible d'échapper à la taxe d'aménagement dans certains cas.
-> Profitez d'un abattement : un abattement de 50 % est prévu pour les 100 premiers mètres carrés de votre logement. Si votre maison fait 80 m2, vous pouvez donc réaliser une extension de 20 m2 sans avoir à payer cette taxe.
-> Bénéficiez d'une exonération : les communes et intercommunalités peuvent choisir d'exonérer, en partie ou en totalité de la part qui leur revient, les particuliers qui financent la construction de leur résidence principale d'une superficie de plus de 100 m2 avec un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Cette exonération peut aussi s'appliquer, selon la délibération prise, à un abri de jardin, un pigeonnier ou un colombier soumis à déclaration préalable.
Bon à savoir : vous pouvez calculer le montant de la taxe d'aménagement grâce au simulateur disponible sur le site internet du ministère Cohesion-territoires.gouv.fr.
