Après avoir été consentie en urgence en 2019 pour calmer les gilets jaunes, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été reconduite en 2020. Bémol : ses conditions d'octroi sont beaucoup plus contraignantes. Explications.
Les années se suivent et se ressemblent… Fin 2018, le gouvernement faisait ainsi face à une fronde populaire d'ampleur, le fameux mouvement des gilets jaunes. Pour calmer la colère de ceux qui peinent à finir le mois sans être dans le rouge, l'État promulguait donc en toute hâte une Loi portant mesures d'urgences économique et sociale le 24 décembre.
Parmi les divers gestes accordés, c'est la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat qui a surtout marqué les esprits. Laissé au libre choix des entreprises privées, ce cadeau fiscal a en effet permis de verser quelque 2,2 milliards d'euros à 5,5 millions de salariés, d'après le bilan présenté par le Premier ministre Édouard Philippe à l'automne. En moyenne, les bénéficiaires ont touché 400 €, tandis que 30 % des primes ont atteint le plafond maximum fixé à 1 000 €. Un coup de pouce, certes ponctuel, mais tout de même bienvenu après les onéreuses fêtes de fin d'année. Fort de ce succès populaire, le gouvernement a par conséquent annoncé qu'il reconduisait l'opération pour 2020… mais pas aux mêmes conditions !
La défiscalisation au rendez-vous
Le principe de base de cette prime exceptionnelle ne change pas. Rappelons que d'ordinaire, ce type de gratification est soumis, comme les salaires, aux cotisations sociales et aux prélèvements sociaux, avant d'être pris en compte dans le calcul de l'imposition sur le revenu. Le législateur a toutefois décidé de faire une exception à la règle.
Comme en 2019, la somme octroyée dans ce cadre – à la libre discrétion des entreprises – sera en effet exonérée d'impôts, de cotisations salariales et patronales et de prélèvements sociaux jusqu'à 1 000 €, sous réserve de ne pas se substituer à une augmentation ou une autre prime et d'être versée avant le 30 juin 2020.
Du côté des bénéficiaires, l'assiette reste à première vue large puisque, comme précédemment, tous les salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à trois smic, autrement dit ceux qui gagnent moins de 3 600 € nets par mois à temps plein, peuvent la recevoir. Sauf qu'en pratique, une modification de taille fait toute la différence…
Mauvaise cible
Pour 2020, le gouvernement a en effet ajouté une nouvelle condition : seules les entreprises qui auront mis en place un accord d'intéressement pourront attribuer cette prime exceptionnelle. Pour rappel, cette mesure d'épargne salariale facultative vise justement déjà à récompenser le personnel puisqu'elle consiste à verser aux salariés une prime annuelle proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur société. L'objectif du gouvernement est donc d'inciter les entrepreneurs à passer d'un coup de pouce ponctuel à une gratification pérenne puisque cet accord est conclu pour trois ans.
Le problème, c'est qu'à l'heure actuelle ce sont essentiellement les grandes entreprises qui disposent de ce type de dispositif, alors que sa complexité et ses implications rebutent les petites sociétés ! Si l'État a promis d'assouplir la procédure (accord réduit à un an) et d'accompagner les entrepreneurs pour passer le cap, les professionnels pronostiquent dès lors un échec. D'après un récent sondage réalisé par le Syndicat des indépendants, l'obligation de mettre en place un accord d'intéressement conduira 87 % des patrons de TPE à ne pas verser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020, tandis que 81 % seraient prêts à le faire si les conditions étaient identiques à celles de 2019. Si ces estimations se vérifiaient, cela reviendrait par conséquent à priver les salariés les moins avantagés socialement d'un cadeau fiscal qui était, à l'origine, censé les cibler.
