Travailleur de nuit : quels sont vos droits ?

Parce qu'il est un facteur de risque professionnel reconnu, le travail de nuit est strictement encadré en France afin de protéger les salariés. On vous dit tout sur les conditions dans lesquelles il peut se pratiquer.

D'après une récente enquête de la Dares, l'institut statistique du ministère du Travail, quelque 3,2 millions d'actifs ont travaillé de nuit en 2023. Un chiffre en légère hausse par rapport aux dernières années mais toujours nettement inférieur à la situation d'avant la crise sanitaire. Dans le détail, cette pratique est répandue dans les secteurs de la fabrication de denrées alimentaires, du transport et de l'entreposage, ainsi que de la santé mais aussi de l'hébergement et de la restauration. Mais quels sont les droits de tous ces salariés ?

Une plage horaire variable

La première chose à savoir en matière de travail de nuit, c'est que l'essentiel des règles applicables résulte d'accords collectifs passés au niveau des branches ou des entreprises. Si la loi impose un cadre général, il peut donc varier du tout au tout en fonction de la convention collective à laquelle est soumis le salarié.
Cela étant dit, l'article L3122-2 du Code du travail considère que « tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit », sachant que cette période commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.
Pour autant, il ne suffit pas de finir exceptionnellement tard une fois dans l'année pour être considéré comme travailleurs de nuit. Au sens du Code du travail, il faut pour cela travailler au moins 2 fois par semaine, selon l'horaire de travail habituel, pendant au moins 3 heures sur la période nocturne mentionnée ou effectuer 270 heures de nuit sur 12 mois continus.

Un recours encadré

Si le statut de travailleur de nuit requiert donc une nécessaire répétition au cours de l'année, la loi précise paradoxalement que cette pratique doit rester exceptionnelle et être justifiée par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Et pour cause, ces horaires nocturnes peuvent avoir des effets néfastes sur la santé. « Les connaissances actuelles montrent que le travail de nuit augmente les risques de troubles du sommeil et de pathologies psychiques, de troubles métaboliques et de maladies cardiovasculaires et favorise l'apparition de certains cancers », rappelle ainsi l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
C'est pourquoi le recours a cette pratique est strictement encadré. La loi limite la durée quotidienne de travail de nuit à 8 heures consécutives et à 40 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines continues. De même, en dehors des dérogations spécifiques à certains secteurs (comme la boulangerie par exemple), les mineurs n'ont pas le droit d'effectuer d'heures de nuit.

Des contreparties variables

Plus encore, afin de préserver la santé des salariés, la loi impose que tout travailleur de nuit bénéficie d'un repos compensateur de 11 heures (normalement rémunéré), pris obligatoirement après la période travaillée. C'est une disposition d'ordre public incontournable.
En revanche, la majoration de salaire ne va pas de soi pour le législateur qui se contente de préciser que ce repos peut être complété par une compensation salariale ! Tout dépend alors de ce que prévoit l'accord collectif applicable. Dans la fonction publique hospitalière, par exemple, un décret du 22 décembre 2023 a revalorisé l'indemnité horaire du travail de nuit en la fixant à 25 % du traitement indiciaire brut pris en compte pour leur valeur annualisée applicable à chaque agent. En clair : le montant de cette prime varie en fonction du niveau d'échelon.