La fin du mois paraît parfois bien loin lorsqu'on a une dépense imprévisible qui vient plomber le budget. Pour pallier un impondérable, vous pouvez alors demander un coup de pouce à votre employeur.
C'est bien connu, on n'est jamais à l'abri d'un pépin ! Et lorsque la loi de Murphy s'en mêle et que les tuiles s'enchaînent, le bas de laine réservé aux coups durs ne suffit pas toujours à maintenir le budget de la maisonnée à flot. Plutôt que de risquer les difficultés de paiement et une flopée d'agios, les salariés dont la rémunération est mensuelle peuvent alors déroger au calendrier classique de versement de leur paie à travers deux procédures distinctes.
Une avance équivalente à un prêt
Si dans le langage courant on a tendance à confondre « avance » et « acompte », la différence entre ces deux notions juridiques est pourtant essentielle. Consentir une avance sur salaire à un employé revient en effet à lui verser de l'argent pour un travail qu'il n'a pas encore effectué. C'est par exemple le cas si, une fois votre paie perçue, vous souhaitez recevoir immédiatement le salaire du mois à venir.
En droit, ce paiement anticipé est alors assimilé à un prêt consenti par l'entreprise. Dans ce cadre, votre patron n'a donc aucune obligation d'accepter votre demande. S'il le fait, il est d'ailleurs préférable d'en passer par un écrit précisant le montant de l'avance, la date de versement et les modalités de remboursement. Le plus souvent, il s'agira d'appliquer une retenue sur les bulletins de paie suivants, sous réserve de l'accord du salarié. Mais attention, le Code du travail (article L3251-3) pose ici des limites ! L'entreprise ne peut ainsi vous retenir au maximum qu'un dixième de votre salaire net exigible (indemnités de congés payés et autres primes comprises) chaque mois. Il n'y a que si l'avance a été consentie pour acheter du matériel de travail ou dans le cadre de l'attribution de dommages-intérêts que la retenue peut dépasser ce plafond légal.
Bon à savoir : l'avance sur salaire figure en bas du bulletin de salaire, sous la ligne « net imposable », mais n'est pas soumise aux charges sociales qui seront décomptées au moment des paies de chaque mois.
Faites valoir votre droit
Alors qu'une avance dépend de la bonne volonté de l'employeur, l'acompte sur salaire est un droit reconnu par l'article L3242-1 du Code du travail. Bien que la paie soit en principe perçue une fois par mois, le législateur précise en effet qu' « un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle, est versé au salarié qui en fait la demande ». Dès lors qu'il s'agit de recevoir une rétribution pour un travail déjà accompli, votre patron ne peut pas refuser votre requête. Il n'y a que si vous souhaitez obtenir plusieurs acomptes dans le même mois qu'il a le droit de s'y opposer, sauf si la convention collective prévoit cette possibilité.
Les modalités de l'acompte sont assez simples. Tout d'abord, sachez que vous n'avez en aucune façon à vous justifier pour obtenir cet argent. Il suffit de faire votre demande par écrit (pour garder une trace), sur papier libre, par mail ou à travers un formulaire type s'il est disponible dans votre entreprise. Comme on l'a dit, cette démarche doit forcément correspondre à une période déjà travaillée, raison pour laquelle il faut au moins attendre le 15 du mois, sauf accord plus favorable. En toute logique, le solde de votre salaire vous sera ensuite versé à la date habituelle, sachant que votre bulletin de paie indiquera aussi le montant de l'acompte, l'ensemble étant soumis aux cotisations salariales.
Un salaire à bonne date
Par principe, le paiement du salaire est effectué une fois par mois, lors d'un jour ouvrable, par virement bancaire ou par chèque barré ou, plus rarement, en espèces si le montant est inférieur à 1 500 € et que c'est l'employé qui en fait la demande. Quant à savoir à quelle période votre employeur doit vous payer, vous serez malheureusement surpris d'apprendre que la loi ne fixe aucune règle en la matière !
Sauf accord d'entreprise ou convention collective, aucune date de paiement n'est en effet imposée. Lorsque rien n'est précisé sur ce point, le chef d'entreprise peut librement choisir de verser les salaires à la fin du mois ou durant le mois qui suit. En revanche, une fois la période décidée, il doit s'y tenir, afin que ses équipes reçoivent toujours leur rémunération au même moment. Un paiement effectué en retard ou seulement partiel constitue une infraction pénale passible de 2 250 € d'amende.
