Une grossesse impose nécessairement une pause professionnelle de plusieurs mois. Mais pas d'inquiétude, la loi vous garantit un retour au bureau dans de bonnes conditions au terme de votre congé maternité.
Si mener une vie familiale et une carrière relève encore et toujours d'un défi quotidien, le législateur a tout au moins pris diverses mesures afin de sécuriser le parcours professionnel des futures mères à travers le congé maternité. On vous dit tout.
Un congé protégé
Toute femme enceinte a aujourd'hui droit à cette période d'arrêt spécifique qui s'étend, de façon classique, sur 6 semaines avant l'accouchement (c'est le congé prénatal) et 10 semaines après la naissance de l'enfant, soit 16 semaines au total (112 jours). Le congé est toutefois rallongé en cas de naissance multiple, d'un bébé prématuré hospitalisé et à partir du troisième bambin. Parce que chaque grossesse est différente, la loi permet par ailleurs de moduler la répartition des semaines d'arrêt en fonction des besoins. Néanmoins, il faut respecter un minimum de 8 semaines au total avant et après l'accouchement, sachant que la reprise du travail est interdite dans les 6 semaines qui suivent la naissance.
Bien que ce congé suspende le contrat de la salariée, il ne le rompt absolument pas. Il va sans dire qu'il est donc impossible de renvoyer une employée durant sa grossesse ! La protection octroyée aux jeunes mères est d'ailleurs complète puisque l'interdiction de licenciement s'étend de la période prénatale à la période postnatale, mais aussi durant les congés pris immédiatement à l'issue du congé de maternité, ainsi que pendant les 10 semaines suivant leur expiration.
La rémunération garantie
Durant les quelque 4 mois de congé maternité, c'est l'Assurance maladie qui se charge de verser des indemnités journalières à la future maman, afin de pallier l'absence de revenus. Mais attention, certaines conventions collectives peuvent imposer à l'entreprise de compléter ces allocations. Vous avez donc tout intérêt à vérifier si votre branche est plus favorable en la matière !
Si cette période vous écarte temporairement de votre poste, sachez en outre que toute la durée du congé maternité est légalement assimilée à du travail effectif pour la détermination des droits tenant à votre ancienneté. De plus, en l'absence de disposition spécifique, la future mère peut prétendre aux mêmes évolutions salariales que n'importe lequel de ses collègues relevant de sa catégorie professionnelle. En clair : elle profite, comme les autres, des augmentations annuelles de salaire !
Retour à bon port
À la fin de son congé maternité, l'employée doit être réaffectée à son précédent poste ou à un poste similaire, le tout assorti d'une rémunération au moins équivalente à ce qu'elle touchait avant son départ. Afin de garantir une réinsertion dans les meilleures conditions possibles, une visite médicale de reprise du travail doit par ailleurs être programmée dans les 8 jours suivants le retour au bureau. L'objectif est ici de vérifier que le poste est compatible avec l'état de santé de la jeune mère, de discuter des éventuels aménagements souhaitables et, le cas échéant, d'émettre un avis d'inaptitude. De son côté, l'employeur doit accorder un entretien professionnel à la salariée pour échanger sur ses perspectives d'évolution au sein de l'entreprise. C'est donc l'occasion de faire le point sur votre avenir.
La mobilité facilitée
Ceci dit, l'arrivée d'un enfant peut aussi donner l'opportunité de changer de vie. Dès lors qu'elle a plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, la jeune maman peut ainsi demander à bénéficier d'un congé parental d'éducation, afin de réduire ou d'interrompre son activité professionnelle pour se consacrer à son bébé (jusqu'à 3 ans de congé possible).
D'autre part, si elle est en CDI (contrat à durée indéterminée), la salariée peut rompre son contrat de travail sans respecter le délai de préavis habituel, durant les 2 mois suivant son retour au bureau. Durant cette période, elle n'aura qu'à envoyer un recommandé avec accusé de réception 15 jours avant son départ. Enfin, la loi lui permet de changer d'avis ! Durant l'année qui suit son départ, l'ancienne employée bénéficie en effet d'une priorité de réembauche pour les emplois en adéquation avec ses qualifications, afin de réintégrer l'entreprise.
Future maman : vos obligations
-> informer l'employeur : la loi n'impose aucun délai, mais mieux vaut s'y prendre tôt (en général lors du 3e mois de grossesse) afin d'organiser votre remplacement. Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du certificat médical attestant de la grossesse et des dates souhaitées du congé maternité.
-> avertir votre caisse d'Assurance maladie avant la fin de la 14e semaine de grossesse. Cette démarche vous permettra de percevoir des indemnités journalières calculées sur vos trois derniers salaires, dans la limite des plafonds de la Sécurité sociale.
