Alors que l'adoption a été réformée en 2022, un décret d'application vient de préciser certaines modalités entourant le congé d'adoption. Durée, fractionnement ou encore période durant lequel le prendre, on vous dit tout.
La France a passé un grand cap en matière d'adoption en 2022. En vertu d'une loi du 21 février 2022, cette démarche a en effet été ouverte aux couples non mariés, qu'ils soient pacsés ou simples concubins, là où seuls les époux et les célibataires pouvaient auparavant y prétendre ! Le plus grand nombre peut ainsi entamer cette procédure pour donner un toit et de l'amour à un enfant, et ce, à partir de 26 ans (contre 28 ans auparavant) ou à condition de justifier d'au moins 1 an de vie commune (contre 2 ans avant). Afin d'accueillir comme il se doit le bambin adopté dans votre foyer, la législation vous octroie en outre un congé spécifique, dont les modalités ont été tout récemment détaillées.
Si pendant longtemps le congé d'adoption a été plus court que le congé maternité, cette inégalité a pris fin en 2021 lorsque les parents d'un enfant adopté ont vu ce repos légal passer de 10 semaines à 16 semaines. Pour autant, certaines modalités restaient encore à indiquer. C'est désormais chose faite en vertu d'un décret publié au Journal officiel le 14 septembre 2023 et pris en application de la réforme de l'adoption survenue en 2022.
Dès lors, les salariés du privé et agents de la fonction publique profitent en principe de ce repos légal à la date d'arrivée de l'enfant dans le foyer. Toutefois, il est précisé que le congé peut commencer plus tôt : au maximum 7 jours avant son accueil. Dans tous les cas, il doit s'achever au plus tard 8 mois après l'arrivée du bout de chou, sachant que la durée du congé est portée de 16 à 18 semaines lorsque vous aviez déjà au moins 2 bambins à charge et à 22 semaines pour une adoption multiple.
Vous ne souhaitez pas bénéficier de ce repos en une seule fois ? La législation vous permet de scinder cette période en deux, à condition que la plus petite durée atteigne au moins 25 jours. De plus, vous pouvez choisir de diviser le congé d'adoption entre les deux parents du couple, sachant que chacun pourra là aussi fractionner sa période en deux, toujours en respectant un minimum de 25 jours. Et, bonne nouvelle, lorsque les deux parents adoptants sont salariés ou agents publics, le partage du congé augmente sa durée totale ! Ce sont alors 25 jours supplémentaires à se répartir qui s'ajoutent aux 16 ou 18 semaines initiales. Les périodes de congé peuvent dans tous les cas se suivre ou être prises en même temps.
Quid de la rémunération ?
Le congé d'adoption a été aligné sur le congé maternité. Aussi, l'employeur ne verse aucun salaire à l'employé durant cette période puisque le contrat de travail est suspendu. Ce sont alors les indemnités journalières de sécurité sociale qui compensent cette perte de rémunération. Pour y avoir droit, il faut être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois (contre 10 mois avant le 20 août 2023) à la date d'arrivée de l'enfant. De plus, il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l'événement ou bien justifier d'un salaire cumulé d'au moins 11 439,05 € au cours des 6 derniers mois. Le montant de votre indemnisation sera alors calculé sur la base de votre paie journalière, tout en étant comprise entre un minimum de 10,24 € et un maximum de 95,22 € par jour.
