La bonne gestion des charges dans une copropriété repose sur l'information éclairée de ses occupants. Et justement, la loi impose désormais de renseigner les copropriétaires sur leur facture d'eau, ainsi que la qualité de cette dernière.
D'après les estimations des pouvoirs publics, l'eau potable fait partie des trois premières dépenses d'une copropriété. Elle représente ainsi entre 15 et 20 % des charges individuelles. Comment est-elle facturée ? Quelles sont les obligations du syndic ? Une nouvelle législation vient d'apporter plus de transparence. Explications.
Au réel ou par tantièmes
En copropriété, c'est le syndic qui reçoit la facture globale d'eau de la résidence ou de l'immeuble établie à partir du relevé trimestriel du compteur général. Quant à savoir comment la répartir, deux cas de figure sont possibles.
Sachant que la consommation d'eau peut varier du tout au tout selon les modes de vie et la composition des ménages, la loi impose depuis 2007 d'installer des compteurs divisionnaires dédiés dans les nouveaux immeubles afin de responsabiliser les usagers. Dans ce cadre, le syndic procède alors à une régularisation en fin d'exercice afin que chaque copropriétaire ne paie que l'eau qu'il a effectivement consommée, ainsi qu'une quote-part pour les parties communes.
En revanche, dans les copropriétés plus anciennes, il n'y a bien souvent pas de compteurs individuels. À défaut, la répartition de la facture globale se fait donc en fonction du nombre de tantièmes de charges associés à chaque lot de copropriété, autrement dit selon la part de copropriété. Le montant est ensuite répercuté dans les charges du locataire si le logement est loué.
Plus de transparence
Le mode de répartition par tantièmes peut susciter des tensions, notamment lorsque les factures sont élevées par rapport à une consommation jugée sobre. A fortiori, ce type de gestion semble parfois opaque puisque les copropriétaires ne reçoivent pas de facture liée à leur consommation mais simplement un montant à payer dans le cadre des appels de fonds provisionnels calculés par le syndic. Une nouvelle législation entend cependant apporter davantage de transparence à ce mécanisme.
En vertu d'une ordonnance du 22 décembre 2022, le syndic doit désormais transmettre à chaque copropriétaire la facture d'eau qui lui a été adressée par la compagnie des eaux. L'occasion de découvrir le prix du service et de l'abonnement, ainsi que la consommation globale de la résidence à des fins de sensibilisation. En complément, le syndic doit également adresser une fois par an une note de synthèse concernant la qualité de l'eau du robinet à partir des données fournies par la commune. Ces informations doivent en outre être transmises par le bailleur à son locataire chaque année, par exemple lors du décompte des charges.
Une initiative européenne
Pour la petite histoire, cette mesure découle des dispositions de la directive européenne du 16 décembre 2020, dite « directive eau potable » qui entend protéger la santé humaine contre les risques de contamination des eaux potables. C'est dans le cadre de son plan d'action national pour la transition écologique que le gouvernement a transposé cette législation à travers l'ordonnance du 22 décembre 2022.
Bon à savoir : rendez-vous sur la page « Qualité de l'eau potable » du ministère de la Santé pour consulter les données des contrôles sanitaires de votre commune.
